C. ENTREPRENDRE UNE MODERNISATION DU RÉSEAU POSTAL POUR GARANTIR L'ACCESSIBILITÉ AU SERVICE
Votre
rapporteur connaît la valeur économique, sociale, voire même
affective, qui s'attache, en France, au réseau postal. Le rapport de
1997 : « Sauver La Poste » a largement insisté
sur la puissance de ce lien, surtout dans les endroits du territoire ayant
connu des pertes de population et dans lesquels La Poste est bien souvent le
dernier des services publics présents dans la commune, après la
fermeture de tous les autres. Or, comme le souligne le dernier rapport de votre
commission sur La Poste, «
le réseau est un noeud de
paradoxes : exceptionnellement dense, il est pourtant désaxé
par rapport aux principaux flux humains et commerciaux et déserte les
nouveaux lieux de vie ; stable depuis 50 ans, il est perçu, dans
l'esprit de beaucoup d'élus, comme une
«
peau de
chagrin » qu'il n'est pas
».
Ainsi, malgré sa très grande capillarité, le réseau
postal ne répond plus à tous les types de modes de vie actuels.
Modelé il y a un siècle, le réseau pèche
aujourd'hui par son absence des nouveaux lieux de vie et son insuffisante
présence dans les villes moyennes à grandes, alors même que
plus d'une antenne postale sur trois a moins de quatre heures d'activité
par jour.
La structure du réseau a un coût social -notamment en zones
urbaines sensibles, où une plus forte présence postale serait
utile-, un coût économique -la paupérisation guettant le
réseau- et enfin un coût financier : en effet, le coût
net de l'animation territoriale peut être estimé aujourd'hui
à environ 350 millions d'euros
10(
*
)
.
C'est pourquoi, votre commission souhaite que le projet de loi offre
l'occasion de débattre sur la question de l'accessibilité au
réseau postal.
La modernisation du réseau devient urgente
pour l'entreprise de service public qu'est La Poste à l'heure où
la totalité de ses activités sont de plus en plus soumises
à la concurrence... mais aussi pour les clients de l'entreprise, qui
sont tous en droit d'accéder à un service public de
qualité et adapté à leurs besoins.
L'attention doit se
focaliser sur les moyens de garantir le meilleur service postal au plus grand
nombre plutôt que sur les moyens de pérenniser une présence
« immobilière » de La Poste qui n'est pas toujours
en mesure d'offrir tous les services postaux.
Dans cette perspective,
votre commission considère qu'il conviendrait
de construire des normes nationales d'accessibilité au service postal,
dont la déclinaison locale pourrait être précisée
par les Commissions départementales de présence postale
territoriale
, instituées par le contrat de plan 1998-2002, et qui se
traduirait à la fois par une adaptation en tant que de besoin des points
de contact et surtout par un renforcement de la présence postale
là où elle fait manifestement défaut. Un soutien
particulier, relevant de la responsabilité de l'Etat et s'appuyant sur
le fonds de péréquation territoriale prévu au contrat de
plan entre l'Etat et La Poste, doit bien entendu être mis en oeuvre pour
les zones les plus fragiles afin de faire jouer la solidarité
territoriale, et toute liberté laissée aux collectivités
locales qui souhaiteraient aller au-delà des critères
d'accessibilité définis nationalement.
L'opportunité qu'offre aujourd'hui ce projet de loi est à
saisir : le texte soumis au Sénat pourrait être encore
utilement complété par une clarification du débat de la
question de l'accessibilité au service postal et sur les services
publics de proximité, prolongeant la réflexion ouverte par le
Sénat à l'occasion de la question orale avec débat
posée par le Président de votre commission le 20 mai 2003.
Le rapporteur ne jugerait pas inutiles des propositions du Gouvernement en
ce sens afin de favoriser l'engagement de cette indispensable modernisation. En
tout état de cause, il envisage de prendre lui-même une telle
initiative en concertation avec le Président de votre Commission des
Affaires économiques.