Projet de loi France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

Rapport n° 320 (2003-2004) de M. Bernard PLASAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE MEXIQUE EST LA PLAQUE TOURNANTE DE L'EXPORTATION DES DROGUES D'AMÉRIQUE LATINE VERS L'EUROPE
    
    • A. DES EXPORTATIONS EN EXPANSION CONSTANTE
      
    • B. LES AUTORITÉS MEXICAINES PROGRESSENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD S'INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE MENÉE PAR LA FRANCE DEPUIS PLUS DE VINGT ANS POUR RENFORCER SA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE AVEC LE MEXIQUE
    
    • A. UN RAPPROCHEMENT OPÉRÉ EN PLUSIEURS ÉTAPES
      
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD COUVRE L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS PERMETTANT UNE ACTION COMMUNE DES SERVICES COMPÉTENTS DES DEUX PAYS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT4