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B. LES AUTORITÉS MEXICAINES PROGRESSENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES

Le développement politique et économique du Mexique a favorisé une prise de conscience des autorités publiques : dès son arrivée à la présidence de la République, en 1994, Ernesto Sédillo a lancé un programme de « guerre contre la drogue ». L'actuel Président Vincente Fox a réaffirmé cet objectif lors de son élection, en 2000. Cette priorité s'impose d'autant plus que ce trafic engendre de nombreuses activités délictueuses liées au blanchiment des considérables montants financiers qui en découlent.

Cependant, seul l'Etat fédéral possède des compétences en matière de lutte contre les stupéfiants, ce qui peut constituer un utile garde-fou contre d'éventuelles dérives locales, mais a pour contrepartie une forte centralisation des actions de répression, de nature à en limiter parfois l'efficacité.

La récente démission (13 août 2004) du ministre de la sécurité publique, M. Alejandro Gertz, souligne la difficulté de cette tâche, dans un pays marqué par de fortes inégalités sociales. La grande pauvreté qui affecte certaines couches de la population les rend, en effet, vulnérables à diverses activités criminelles2(*)

Le trafic de drogue est un délit fédéral prévu et réprimé par les articles 193 et suivants du code pénal fédéral.

La mise en oeuvre de l'action publique dépend de la « Procuraduria General de la Republica » (PGR).

C'est l'agence fédérale d'investigations (AFI) auxiliaire de la PGR qui est chargée de démanteler les réseaux de trafiquants de drogue.

Le ministère de la défense apporte à la PRG un fort soutien logistique en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, particulièrement dans le domaine de l'éradication des cultures.

L'armée a ainsi détruit, en 2003, 7 225 hectares de marijuana, et 3 688 hectares de pavot. La même année, 35,3% des délits fédéraux étaient liés au trafic de drogues.

Cependant, la diversification des drogues, comme l'essor de leur exportation vers l'Europe, requièrent un renforcement de la coopération juridique, technique et opérationnelle entre les services compétents mexicains et européens.

Le présent accord en conforte la réalisation, et vise à permettre une répression plus efficace en France des trafics en provenance du Mexique.

En effet, les flux de drogues en provenance du Mexique restent, à l'heure actuelle, peu réprimés, bien qu'en légère augmentation. Les statistiques communiquées par les services policier et douanier français sont les suivantes :

« De 1996 à 2001, les douanes ont réalisé 10 constatations, ce qui est faible.

De 2002 à 2004, 10 nouvelles constatations ont été faites par la douane ; 32,279 kg de cocaïne ont été saisis. Sur ceux-ci, 13 kilos étaient à destination d'Amsterdam, 9 de Madrid, 2,5 de Paris, 1,4 de Milan et 6,4 de Rotterdam.

Durant cette même période, 24 personnes de nationalité mexicaine ont été interpellées : 4 Trafic international (TI), 1 Trafic local, 2 usagers revendeurs (UR), 17 usagers (U) entre 2002 et 2004.

Entre 1990 et 2002, 39 personnes ont été interpellées : 15 TI, 3 UR, 21 U :

- TI : 14 cocaïne et 1 ecstasy

- UR : cannabis

- U : 20 cannabis et 1 hallucinogène, ce qui représente 33,756 kg de cocaïne saisis. »

La coopération entre les deux pays doit donc impérativement se renforcer pour contrer plus efficacement des trafics en expansion.

Les dispositions de l'accord permettent de multiples actions conjointes.

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* 2 Fort développement des enlèvements crapuleux dans l'agglomération de Mexico, par exemple.

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