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CONCLUSION

Le présent accord conclu en 1997, et ratifié dès 1998 par le Mexique, ne résoudra évidemment pas à lui seul les difficultés inhérentes à la répression efficace des trafics de drogues et aux délits financiers qui en découlent.

Cependant, la bonne volonté mise par le Mexique à le conclure, puis à le ratifier promptement, témoigne des efforts accrus de ce pays de se doter de personnels compétents, de techniques modernes et d'outils juridiques adéquats pour renforcer ses moyens de répression envers ces divers trafics.

Du côté français, cet accord s'inscrit dans une démarche de négociation d'accords de sécurité globaux, touchant tant à la lutte contre le terrorisme qu'au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée.

Ce texte s'ajoutera aux neufs accords analogues qui ont déjà été conclus par la France avec divers pays, dont la Colombie.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du 25 mai 2004.

Au terme de l'exposé du rapporteur, un débat s'est instauré au sein de la commission.

M. Louis Moinard s'est étonné de la faiblesse des prises de drogue effectuées par les services français en provenance du Mexique. M. Bernard Plasait, rapporteur, a confirmé que la coopération avec la Colombie, où un douanier français est en poste à l'année, était effectivement plus efficace, mais que le présent accord visait justement à renforcer les actions conjointes de lutte avec le Mexique.

M. Robert Del Picchia a rappelé que l'ONU évaluait les saisies effectuées au niveau mondial à environ 5 % du trafic effectif, et que ces 5 % représentaient cependant plusieurs tonnes de substances psychotropes. Devant la faiblesse de ces saisies, il a évoqué le projet des instances internationales de rendre radioactifs, à un très léger niveau, les produits chimiques couramment utilisés dans le processus de transformation des drogues, de façon à pouvoir en suivre les flux.

M. Bernard Plasait, rapporteur, a précisé que le chiffre d'affaires mondial tiré du trafic de drogue était estimé à 600 milliards de dollars par an, dont environ 5 % seulement reviennent aux producteurs eux-mêmes. Face à l'ampleur des flux financiers dégagés par l'économie de la drogue, il a estimé que, seul, un renforcement notable de la coopération internationale permettra de renforcer efficacement les moyens de lutte.

Après que M. Xavier de Villepin eut rappelé les actions importantes menées par les Etats-Unis d'Amérique en matière de lutte contre les drogues, M. Bernard Plasait, rapporteur, a insisté sur la qualité de la coopération menée entre les Etats-Unis et la France dans ce domaine, qui passe notamment par des échanges de renseignements. Il a rappelé que l'Espagne menait également une lutte très active contre ces trafics, ce qui n'est pas le cas de tous les pays européens.

M. Louis Moinard a évoqué les dangers que présentait l'utilisation, par les services américains, de produits défoliants pour éradiquer les champs de coca en Amérique latine, faisant valoir que ces défoliants comportent des effets nocifs pour les populations locales.

M. Robert Del Picchia a précisé que le pays qui possédait la législation la plus répressive en matière d'usage de stupéfiants était Singapour, la peine de mort y étant prévue pour la consommation de cannabis.

La commission a adopté le projet de loi.

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