Article 56
Crédits consacrés aux dispositifs de
réussite éducative
Objet : Cet article de programmation financière décrit les crédits qui seront affectés par l'État à la mise en place de dispositifs de réussite éducative.
I - Le dispositif proposé
Sur la période 2005-2009, les crédits que l'État se propose d'affecter au financement des dispositifs de réussite éducative sont fixés à 1.47 milliard d'euros.
Par « dispositifs de réussite éducative », il faut entendre :
- les équipes de réussite éducative , destinées aux élèves des classes primaires : le Gouvernement prévoit d'en créer 750, réparties dans les 900 zones ou réseaux d'éducation prioritaire que compte notre pays ; partagé entre l'État et ses partenaires, le coût d'une équipe de réussite éducative est évalué à un million d'euros par an ;
- les plateformes de réussite éducative : il est envisagé d'en créer 150 pour accompagner les élèves du second degré ; le coût annuel d'une plateforme est estimé à 500 000 euros ;
- les internats de réussite éducative pour accueillir les collégiens en grande difficulté, du fait de leur comportement ou de leur environnement. Ils dispensent un enseignement général et d'initiation professionnelle, et organisent des activités récréatives et culturelles au profit de leurs pensionnaires. Une trentaine de ces établissements devraient être créés : trois dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Nord-Pas-de-Calais, un dans chacune des autres régions. Le coût d'un internat est estimé à 800 000 euros par an.
Modeste en 2005 (62 millions d'euros), la dépense consacrée à ces dispositifs serait portée à 174 millions d'euros dès 2006. Elle s'établirait ensuite à 411 millions d'euros par an sur la période 2007-2009.
II - La position de votre commission
Votre commission considère que l'enveloppe globale allouée aux dispositifs de réussite éducative - près de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans - est de nature à améliorer significativement la prise en charge et l'accompagnement des élèves les plus en difficulté.
La création d'internats éducatifs peut permettre de faire échapper des enfants ou des adolescents à un milieu familial ou à un environnement urbain dégradés. Leur succès est conditionné à la présence d'un encadrement humain renforcé, nécessairement coûteux. Les équipes de réussite éducative ou les plateformes de réussite éducative, pour leur part, mutualiseront des moyens déjà existants mais seront également amenées à engager des actions nouvelles, ce qui ne saurait être neutre financièrement.
La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs ne peut être que graduelle, ce qui explique la montée en charge progressive programmée entre 2005 et 2007.
Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
CHAPITRE II
-
Promotion de
l'égalité professionnelle entre
les femmes et les
hommes