Projet de loi de finances pour 2005 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET EUROPÉEN, UN ENJEU FINANCIER IMPORTANT MAIS MAL MIS EN VALEUR
    
    • A. L'ACTION EUROPÉENNE AU REGARD DE LA LOLF
      
    • B. LES AMBIGUÏTÉS DU SYSTÈME ACTUEL DE FINANCEMENT
      
    • C. LA RELÉGITIMATION PAR L'IMPOT EUROPÉEN ?
      
  • II. LA NÉCESSITÉ D'ÉVITER LA SURBUDGÉTISATION DES CRÉDITS EUROPÉENS
    
    • A. UN BUDGET EN AUGMENTATION SOUTENUE
      
    • B. UNE EXÉCUTION EN PROGRÈS MAIS ENCORE PERFECTIBLE
      
  • III. QUEL AVENIR POUR LE BUDGET EUROPÉEN ?
    
    • A. QUELLES FONCTIONS POUR LE BUDGET EUROPÉEN ?
      
    • B. LE DÉFI FINANCIER DE L'ÉLARGISSEMENT
      
    • C. UNE NÉCESSAIRE RÉNOVATION CONCEPTUELLE
      
• PREMIERE PARTIE :
  
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  
  • I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET
    
    • A. UNE CONTRIBUTION EN FORTE HAUSSE PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION DE 2004
      
      • 1. Exécution en 2003 et prévisions pour 2004 : les inévitables aléas de l'estimation en loi de finances initiale
        
      • 2. Une hausse de près de 8 % du prélèvement sur recettes en 2005
        
    • B. L'EVOLUTION SUR LE LONG TERME
      
    • C. LA COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT
      
    • D. LE POIDS IMPORTANT DE LA CORRECTION BRITANNIQUE DANS LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE
      
    • E. UNE CONTRIBUTION MAJEURE AU SEIN DE L'UNION
      
  • II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    
    • A. LA FRANCE EST LE DEUXIÈME PAYS BÉNÉFICIAIRE DU BUDGET EUROPÉEN
      
      • 1. La France reçoit près de 17 % des dépenses opérationnelles réparties de l'Union
        
      • 2. Des versements qui reposent essentiellement sur la politique agricole commune
        
    • B. LA FRANCE DEMEURE CONTRIBUTEUR NET
      
• SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2005
  
  • I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU BUDGET : UN ENJEU AU CENTRE DE L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES PROGRÈS INSUFFISANTS DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL
      
    • B. L'IMPACT DE L'ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'élargissement sur la période 2004-2006 et leur incidence pour les Etats membres
        
      • 2. Le coût prévisionnel de l'élargissement en 2007-2013
        
    • C. LA NÉCESSAIRE REMISE EN CAUSE DE LA CORRECTION BRITANNIQUE
      
      • 1. Un mécanisme de plus en plus difficile à justifier
        
      • 2. La correction généralisée proposée par la Commission
        
    • D. LES DIFFICILES NÉGOCIATIONS SUR LE CADRAGE PLURIANNUEL 2007-2013
      
      • 1. Calendrier et proposition de la Commission
        
      • 2. La position de la France et de ses partenaires européens
        
  • II. LES RECETTES DE L'UNION
    
    • A. LA DÉCISION SUR LES RESSOURCES PROPRES DU 29 SEPTEMBRE 2000
      
    • B. LE MONTANT DE RESSOURCES PERÇUES EN 2005
      
    • C. LES PROJETS DE RÉFORME DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Généralisation de la ressource PNB
        
      • 2. L'éventuelle création d'un impôt européen
        
  • III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2005
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Le cadre financier 2000-2006
        
      • 2. Les propositions budgétaires dans le cadre du « trilogue »
        
      • 3. Les observations de la Cour des comptes européenne sur les comptes de l'exercice 2003
        
    • B. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES AGRICOLES
      
      • 1. Le cadre de la PAC fera l'objet de nombreux aménagements
        
      • 2. Projet de budget pour 2005
        
      • 3. Exécution des deux derniers exercices et contrôles
        
    • C. DES FONDS STRUCTURELS EN HAUSSE SOUTENUE ET AUX IMPLICATIONS DÉTERMINANTES À LONG TERME
      
      • 1. La programmation 2000-2006
        
      • 2. Le cadre envisagé pour les prochaines perspectives financières 2007-2013
        
      • 3. Projet de budget pour 2005
        
      • 4. Des progrès réels mais encore insuffisants en matière d'exécution
        
    • D. UNE FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
      
      • 1. Des politiques très diversifiées mais sans grande cohérence
        
      • 2. Le cadre envisagé pour les prochaines perspectives financières 2007-2013
        
      • 3. Projet de budget pour 2005
        
      • 4. Des progrès inégaux en matière d'exécution
        
      • 5. Le projet d'initiative européenne pour la croissance
        
    • E. LA STABILITÉ DES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. L'évolution escomptée de la rubrique dans le cadre des prochaines perspectives financières
        
      • 2. Typologie des actions et programmation budgétaire pour 2005
        
      • 3. Une stratégie mal calibrée et de réelles difficultés d'exécution
        
    • F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
      
    • G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Evolution sur le long terme et perspectives pour le prochain cadre financier pluriannuel
        
      • 2. Projet de budget pour 2005
        
• EXAMEN EN COMMISSION