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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

b) Un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire aux missions redéfinies

Le présent projet de loi redéfinit, par ailleurs, la composition et les attributions des deux autres instances démocratiques des universités : le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), confortés dans leur compétence consultative et leur rôle d'appui, en vue d'éclairer le conseil d'administration dans sa prise de décision.


· L'article 7 modifie, tout d'abord, les dispositions relatives au conseil scientifique :

- en augmentant la représentation des étudiants de troisième cycle, dont la part, qui est de 7,5 à 12 % actuellement, passe de 10 à 15 % des membres de ce conseil ; il s'agit de mieux affirmer la contribution de ces étudiants à la définition de la politique scientifique de l'université ;

- en érigeant ce conseil en qualité d'organe consultatif ;

- en soulignant son rôle consistant à assurer la liaison entre les fonctions d'enseignement et de recherche à tous les niveaux de formation, et non plus seulement dans les troisièmes cycles d'études.


· Les prérogatives du conseil des études et de la vie universitaire sont revues, ensuite, par l'article 8 du projet de loi :

- de même que le conseil scientifique, le CEVU devient un organe consultatif ; il a également la possibilité d'émettre des voeux ;

- son rôle de garant des libertés politiques et syndicales étudiantes est réaffirmé et son champ d'intervention est étendu à l'évaluation des enseignements ;

- un vice-président est élu au sein de ce conseil ; il est chargé des questions de vie étudiante, en lien avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).


· La représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil scientifique et du CEVU est garantie par les statuts de l'université. Enfin, dans un souci de cohérence de l'ensemble des instances, ces deux conseils sont renouvelés en même temps que le conseil d'administration (article 9 du projet de loi).