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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

2. Mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration

a) Organiser l'élection du président par l'ensemble des membres du conseil d'administration

- Votre commission estime que le président doit être élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration et elle vous proposera un amendement en ce sens. Exclure les personnalités extérieures de l'élection, affaiblirait, d'une part, la légitimité du président à l'égard du conseil comme de l'environnement extérieur à l'université, et d'autre part, n'inciterait pas - et c'est un euphémisme - les personnalités extérieures à participer et à s'investir pleinement au conseil.

En outre, cela irait à l'encontre de l'un des objectifs du texte consistant à encourager l'ouverture des universités vers l'extérieur, tout en leur permettant de bénéficier de l'expérience et de la compétence de ces personnalités.

- Dans le même but, votre commission vous proposera un amendement tendant à organiser la désignation des personnalités extérieures afin qu'elles puissent participer à l'élection du président.

Celles qui représentent les collectivités territoriales seraient bien entendu désignées par ces dernières.

Les autres personnalités extérieures à l'établissement seraient nommées par les membres élus du conseil d'administration sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs ayant obtenu la majorité des sièges.

Cette désignation serait démocratique. En outre, elle permettrait d'asseoir la légitimité des personnalités extérieures au sein du conseil d'administration.

b) Pendant la période transitoire, préciser et conforter le statut du président

Votre commission juge nécessaire, par ailleurs, de préciser et conforter les dispositions transitoires, dans le but de renforcer la légitimité du président et la capacité du conseil d'administration d'assumer ses fonctions sereinement et dans un esprit constructif. A cet effet, elle vous proposera des amendements tendant à :

préciser que le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois, car le texte est muet sur ce point et son interprétation pourrait être sujette à contentieux ;

aménager les conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois. Il s'agit d'une part, de synchroniser la durée des mandats du président et du conseil d'administration, et d'autre part, de soumettre à une délibération de ce dernier le maintien en exercice dudit président.