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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

3. Conforter le conseil scientifique

a) Lui conférer un pouvoir consultatif pour l'attribution des primes scientifiques aux personnels

Votre commission propose que les primes scientifiques soient accordées sur avis du conseil scientifique. En effet, le président n'ayant pas nécessairement compétence pour apprécier la qualité des recherches scientifiques et de la valorisation de leurs résultats dans tous les domaines, il apparaît souhaitable que le conseil scientifique soit amené à prononcer un avis sur l'attribution de ces primes.

b) Prévoir la représentation des personnes bénéficiant d'une formation continue

Par ailleurs, votre commission suggère que soient représentées, au sein du conseil scientifique, les personnes bénéficiant d'une formation continue au sein de l'établissement. Une telle représentation est spécifiquement prévue au sein des deux autres conseils et on s'explique mal pourquoi tel ne serait pas le cas au sein d'un conseil qui a pourtant vocation à être consulté sur les programmes de formation initiale et continue.