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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

8. Accentuer l'ouverture des universités vers l'extérieur

a) Renforcer la représentativité des personnes extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration
(1) Garantir la participation de responsables d'entreprise

Le projet de loi propose qu'au titre des sept à huit personnalités extérieures membres du conseil d'administration, au moins deux soient « désignées au titre des entreprises et des autres activités économiques et sociales ».

Votre commission suggère qu'il s'agisse « d'au moins deux chefs d'entreprise ou leurs représentants proposés par eux ».

En effet, la rédaction proposée était trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indispensables, notamment pour nourrir les réflexions du conseil sur la politique de recherche et l'évolution de l'offre de formation (tant initiale que continue) de l'université.

(2) Renforcer la représentation des collectivités territoriales

Votre commission vous proposera également de renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact conséquent sur ces dernières. En outre, celles-ci peuvent prendre la compétence sur une partie des logements étudiants, dans les conditions prévues par l'article 66 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

C'est pourquoi, outre le représentant du conseil régional, votre commission propose que figure parmi les personnalités extérieures au moins un représentant des autres collectivités territoriales (communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou département).

b) Assurer la coordination avec la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche

Votre commission estime qu'il convient de mieux mettre en regard le présent projet de loi et les dispositions de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Elle souhaite qu'il soit clair que les ambitions du présent texte s'inscrivent pleinement dans le nouveau cadre tracé en 2006, notamment pour ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'entre ceux-ci et les autres acteurs de la recherche.

Dans cet esprit, elle vous proposera un amendement précisant que le contrat pluriannuel d'établissement prévoit, le cas échéant, les modalités de la participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).