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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

II. UN CONSTAT PARTAGÉ : DES BLOCAGES À LEVER, DES DÉFIS À RELEVER, DES DÉCALAGES À COMBLER

A. DES BLOCAGES ET RIGIDITÉS À LEVER

1. Une gouvernance et un pilotage trop faibles

Le modèle universitaire français se caractérise par une tentative de combiner l'existence d'un pouvoir de direction (le président de l'université) et d'instances collégiales nombreuses et diversifiées, compétentes sur des champs spécialisés.

Il n'est pas rare qu'une université française moyenne (entre 10 et 20 000 étudiants par exemple) doive faire vivre, en son sein, plus de cinquante instances collégiales compétentes :

- au niveau de l'établissement dans son ensemble (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire),

- au niveau des composantes (conseils d'UFR, de départements, de la documentation, etc.),

- au niveau de certains champs de gestion (personnel, hygiène et sécurité, etc.) ;

- au niveau de certaines disciplines d'enseignement et de recherche (les commissions de spécialistes ou les conseils d'écoles doctorales, par exemple).

On mesure ainsi la difficulté de conduire une stratégie et une politique d'établissement au moyen d'un processus décisionnel efficace...

Les travers de notre organisation ont d'ailleurs souvent été dénoncés depuis la loi de 1984 et on ne compte plus le nombre d'ouvrages signés d'universitaires en dénonçant les effets pervers.

2. Une autonomie toute relative : l'insuffisante maîtrise des moyens par les universités

Tous les responsables s'accordent aujourd'hui sur le besoin d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur dans la gestion de leur potentiel scientifique, administratif, logistique et financier.

a) Les moyens financiers et budgétaires

Dans l'ouvrage collectif4(*), récemment paru sous la direction de M. Pierre Jourde, M. Jean-Fabien Spitz évoque des universités « incapables de contrôler les agissements des départements qui les composent » et des recrutements sans effet sur les ressources, « lesquelles résultent mécaniquement de la quantité d'étudiants qui les fréquentent ».

b) Les ressources humaines

L'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, dont jouissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ne s'étend pas au recrutement des enseignants-chercheurs qui appartiennent à des corps de fonctionnaires de l'État et sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, en ce qui concerne les professeurs, par décret du Président de la République, et qui sont recrutés sous la responsabilité du ministre et affecté par lui dans les établissements, en fonction des besoins du service public.

* 4 « Université : la grande illusion » - mars 2007.