B. L'AIDE DE LA FRANCE POUR CONCEVOIR ET ACCOMPAGNER LA RÉALISATION DU FUTUR MUSÉE
L'expertise française aidera Abou Dabi à s'assurer que la conception et la réalisation du bâtiment seront conformes aux standards de conservation, de présentation des oeuvres et d'accueil du public des grands musées internationaux.
Les conservateurs et historiens d'art français, qui seront chargés d'élaborer le projet scientifique et culturel du musée, aideront Abou Dabi à traduire en langage artistique et muséographique un discours d'ouverture et de tolérance.
Pour une période de dix ans à compter de l'ouverture du musée, dans l'attente de la constitution de la collection du musée d'Abou Dabi, des oeuvres issues des collections du Louvre, des autres musées nationaux français et des musées de France qui souhaiteront participer au projet serviront de support à ce discours.
La France s'engage donc sur cette période à prêter plusieurs centaines d'oeuvres, pour des durées au plus égales à deux ans et par rotation. Pour accompagner la formation de la collection émirienne, des experts français proposeront une stratégie d'acquisition et des conseils en la matière. En revanche, pour d'évidentes raisons de déontologie et pour éviter tout conflit d'intérêt, ils ne devront pas participer eux-mêmes à l'acquisition d'oeuvres.
Pour une durée de quinze ans à compter de l'ouverture du musée, la programmation d'expositions temporaires sera également conçue et mise en oeuvre par la France.
Enfin, la France conseillera Abou Dabi pour la mise en place de la future structure de gestion du musée, participera à la formation de ses cadres et accompagnera pendant une durée de vingt ans le fonctionnement du musée, afin de lui permettre de conforter sa place dans le paysage des institutions muséales internationales.
C. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR METTRE EN oeUVRE CE PROJET : L'AGENCE « FRANCE MUSEUMS »
Le musée du Louvre ne pouvant porter à lui seul ce projet, étant donné que le futur musée devrait couvrir des périodes postérieures à celles couvertes dans les collections du Louvre (comme la période contemporaine) ou des civilisations qui n'y sont pas représentés (comme l'art asiatique), il a été décidé d'y associer d'autres institutions, notamment le musée d'Orsay, le musée national d'art moderne (centre Georges Pompidou), le musée du quai Branly ou le musée Guimet.
L'accord prévoit donc la création par la France d'une structure particulière, l'Agence internationale des musées de France, dénommée « France Museums », réunissant l'Etat et les principaux musées français, qui sera chargée de mettre en oeuvre ce projet.
La forme juridique retenue pour cette agence est celle de la société par actions simplifiée, régie par les articles L. 227-1 et suivants du code de commerce.
Le ministère de la culture explique ainsi les raisons de ce choix : la formule de l'« établissement public » ne permettait pas d'associer plusieurs établissements ; celle du groupement d'intérêt économique aurait nécessité de modifier au préalable les statuts de tous les établissements partenaires et n'aurait de toutes façons pas été très adaptée.
La société par actions simplifiée, tout en encadrant strictement les conditions d'entrée ou de sortie des associés, accorde une grande liberté pour le choix de ses modalités de fonctionnement. Elle permettra ainsi de confier un rôle important au conseil scientifique qui sera constitué de personnalités qualifiées.
Les douze établissements publics partenaires de l'Agence sont respectivement :
- le musée du Louvre ;
- le musée du Quai Branly ;
- le centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- le musée d'Orsay ;
- le musée et le domaine national de Versailles ;
- le musée des arts asiatiques Guimet ;
- le musée Rodin ;
- le domaine national de Chambord ;
- la réunion des musées nationaux ;
- l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
- l'école du Louvre ;
- et la Bibliothèque Nationale de France.
La répartition des droits de vote et de représentation est fonction de celle des apports.
Le Louvre détient à lui seul 115 des 335 actions, soit un peu plus du tiers de l'ensemble, et chacun des onze autres établissements possède 20 actions.
Le Louvre bénéficie également d'un poids particulier au sein du conseil d'administration : sur un total de 11 voix, il en dispose de 3 ; cinq autres établissements disposent chacun d'une voix (musée du quai Branly, centre Georges Pompidou, musée d'Orsay, réunion des musées nationaux, Bibliothèque Nationale de France) ; les trois dernières voix reviennent à des personnes physiques indépendantes ; celles-ci sont nommées par décision collective des associés sur proposition des 3 ministres chargés respectivement de la culture, des affaires étrangères, et des finances.
L'Agence comporte également un conseil scientifique chargé de veiller à la déontologie des projets scientifiques et culturels. Il doit être obligatoirement consulté sur tous les programmes de prêts et d'exposition ainsi que sur la répartition des contreparties financières versées aux musées. Il émet également un avis sur les listes d'oeuvres susceptibles d'être prêtées. Il est composé de 9 membres, dont trois sont désignés par le ministre chargé de la culture, trois par le musée du Louvre, et trois par décision collective des associés.
Enfin, un directeur général, nommé pour 3 ans renouvelables par le conseil d'administration, après consultation des ministres chargés des affaires étrangères et de la culture, est investi de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société.
Le contrôle de la société est assuré par un commissaire aux comptes.
L'agence a été mise en place en juillet 2007.