Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapport n° 286 (2007-2008) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES RELATIONS PRIVILEGIEES ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
    
    • A. LE MAROC S'EST ENGAGÉ RÉSOLUMENT DANS LA VOIE DES RÉFORMES ET POURSUIT SON ANCRAGE À L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le Maroc a engagé une politique ambitieuse de réformes
        
      • 2. Le Maroc a fait le choix stratégique de l'ancrage à l'Union européenne
        
    • B. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC SONT TRÈS ÉTROITES
      
      • 1. Des relations politiques privilégiées
        
      • 2. La France est le premier partenaire commercial du Maroc
        
      • 3. Le Maroc est le premier partenaire de la France en matière d'action culturelle et d'aide au développement
        
  • II. LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COOPÉRATION CULTURELLE ET LE DÉVELOPPEMENT VISE A ETABLIR UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
    
    • A. LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COOPÉRATION CULTURELLE ET LE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Un champ de coopération étendu
        
      • 2. Un cadre institutionnel rénové
        
        • a) Le Conseil d'orientation et de pilotage du partenariat
          
        • b) Les comités sectoriels et thématiques
          
        • c) Le Forum du partenariat
          
        • d) Le Fonds incitatif de partenariat
          
    • B. UN ACCORD COMPLÉTÉ PAR DEUX PROTOCOLES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
      
      • 1. Le protocole relatif aux personnels
        
        • a) Les personnels d'enseignement
          
        • b) Les assistants techniques
          
        • c) Les volontaires internationaux
          
      • 2. Le protocole relatif aux outils et aux opérateurs de l'action culturelle
        
        • a) Les établissements relevant du droit français
          
        • b) Les établissements relevant du droit marocain
          
        • c) Les établissements relevant du réseau de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT