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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

 

C. LA MOBILISATION POUR L'EMPLOI

La majorité ayant fait du travail une valeur au coeur de son contrat de législature 2007-2012, il convenait d'offrir des solutions immédiates et concrètes aux salariés les plus exposés aux conséquences de la crise.

Après les premières mesures de sauvegarde du système bancaire, puis celles destinées soutenir les PME, le troisième chantier prioritaire du gouvernement a donc été naturellement celui de la préservation de l'emploi.

Un large éventail de mesures destinées à amortir les effets de la crise financière mondiale sur l'emploi a ainsi été annoncé par le chef de l'Etat lors d'un déplacement au pôle emploi de Rethel le 28 octobre 2008.

1. Le renforcement des emplois aidés dans le secteur non-marchand

Pour éviter déqualification et précarisation de certains chômeurs en grande difficulté, le Gouvernement a décidé la création de 100.000 contrats de travail aidés supplémentaires, en plus des 230.000 déjà prévus par la loi de finances initiales pour 2009.

Primordial pour faire de ces contrats un sas entre le chômage et un travail durable, l'accompagnement des personnes bénéficiant de ces emplois sera renforcé pendant la période d'activité. Les chômeurs en fin de CDD ou d'intérim seront, eux, reçus et suivis immédiatement après la fin de leur contrat et non plus seulement quatre mois plus tard en moyenne.

2. Vers une sécurité sociale professionnelle

Le gouvernement s'est d'abord affirmé particulièrement attaché à suivre et accompagner les négociations actuelles entre partenaires sociaux en vue de sécuriser les parcours professionnels (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation continue, couverture des jeunes chômeurs, simplification des filières d'indemnisation du chômage).

C'est ensuite à travers l'accélération de la réforme du service public de l'emploi (mise en oeuvre du Pôle emploi, du guichet unique, et de l'entretien unique) qu'ont été posées les prémices de la gouvernance d'une véritable sécurité sociale professionnelle.

3. L'accompagnement des plans sociaux et des restructurations

Le nombre d'entreprises en difficulté et de procédures collectives risque d'augmenter dans les secteurs les plus exposés aux retombées de la crise. L'extension du contrat de transition professionnelle (CTP), jusqu'ici réservé aux licenciés économiques de 7 régions particulièrement sinistrées, à tous les bassins d'emplois en grande difficulté, doit permettre d'accompagner les restructurations toujours délicates pour les entreprises de taille modeste.

Le contrat de transition professionnelle a pour objet de proposer des mesures d'accompagnement aux personnes dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1.000 salariés. Il avait été institué à titre expérimental en 2006 pour une durée de quatre ans.

Alternant périodes de formation et de travail, pendant une durée maximale de 12 mois, les bénéficiaires perçoivent une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois.