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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

 

II. LE PLAN DE DÉCEMBRE 2008 : LA RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT

Le Président de la République a présenté le 4 décembre 2008 à Douai un plan d'ensemble destiné à relancer rapidement et durablement l'économie française. Dressant un premier bilan de 18 mois de mesures ambitieuses pour rattraper le retard de compétitivité pris par la France depuis 30 ans, il a souligné la nécessité de faire de la crise financière et économique une opportunité pour accélérer les réformes, renforcer la coordination européenne et préserver l'emploi et les revenus des personnes plus fragiles, en encourageant en priorité les investissements.

L'ensemble de ces orientations a été transcrit par le Conseil des ministres qui s'est spécialement réuni le vendredi 19 décembre 2008 avec, pour ordre du jour, l'adoption des projets de textes relatifs au plan de relance de l'économie.

A. DES PRINCIPES CLAIRS POUR UNE RELANCE IMMÉDIATE

Rapide et massive, l'action publique doit produire un choc positif sur la croissance grâce au levier de l'investissement. Elle aura un impact maîtrisé sur les comptes publics auxquelles il convient toutefois de rester attentif.

1. Le choix d'une action publique massive et rapide, privilégiant l'investissement comme moteur de la relance

Le plan de relance mobilise un total de 26 Md€ en soutien à l'activité, soit 1,3 % du PIB. Sa mise en oeuvre doit être rapide pour tenir compte des conséquences immédiates de la crise et avoir un impact optimal sur la conjoncture à court terme : la totalité des crédits sera donc engagée dès 2009, et les trois quarts des montants injectés dans l'économie seront effectivement payés au cours de cette année.

Son impact sur la croissance est évalué à + 0,6 point de PIB (hypothèse basse). Si les effets d'entraînement de la hausse des investissements sur la demande jouent à plein, s'y ajouteront l'impact positif des mesures sur la taxe professionnelle et sur l'éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l'action des stabilisateurs automatiques. Au total, l'effet macro-économique global du plan de relance peut être estimé entre + 0,8 et + 1 point de PIB.

L'effort financier exceptionnel se répartit ainsi en :


· 10,5 Md€ d'investissements publics directs, partagés entre interventions de l'Etat (4 Md€ supplémentaires), des entreprises publiques (4 Md€ supplémentaires) et des collectivités locales, soutenues pour cela par l'Etat (2,5 Md€ de financements nouveaux) ;


· 11,4 Md€ de soutiens à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues par ces entreprises sur l'Etat (9,7 Md€), l'amortissement accéléré des investissements (0,7 Md€) et l'augmentation des avances sur les marchés de l'Etat (1 Md€) ;


· 2 Md€ d'aide aux secteurs les plus exposés à la crise : le logement (1,8 Md€ d'aide aux propriétaires accédants et à la création de logements locatifs), l'automobile (0,2 Md€ pour la prime à la casse) ;


· 2 Md€ pour les mesures de soutien à l'emploi et aux revenus des ménages les plus modestes : la prime à l'embauche en 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés (0,7 Md€), des mesures supplémentaires d'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi (0,5 Md€), et le versement d'une prime de solidarité active de 200 € aux futurs bénéficiaires du RSA, dès la fin du 1er trimestre 2009 (0,8 Md€).

2. La préservation de l'équilibre des finances publiques sera difficile

Si, face au risque de récession généralisée, la relance par l'investissement public est bien une impérieuse nécessité, une attention particulière doit cependant être portée aux modalités de financement du plan de relance et à son impact naturellement important sur l'équilibre de nos comptes publics.

Aux termes du projet de collectif budgétaire pour 2009, l'ensemble des mesures du plan de relance incombant à l'Etat doit être financé par un endettement accru, avec un impact sur la dette publique d'environ 20 Md€.

Il portera en outre le déficit budgétaire de l'Etat à 79,3 Md€, le déficit « toutes administrations publiques » (au sens des critères de Maastricht) passant ainsi de 3,1 à 3,9 % du PIB.

Le Gouvernement insiste cependant sur le caractère temporaire de cette dégradation du solde des comptes publics : l'essentiel de l'incidence budgétaire devant être concentré sur la seule année 2009 à travers des dépenses temporaires (qui n'auront plus d'effet à partir de 2011) ou l'anticipation de dépenses déjà programmées et avancées de 2011-2012 à 2009.

Sous les hypothèses inchangées de croissance du MINEIE la trajectoire de déficit prévue dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 serait bien tenue (1,1 % du PIB en 2012).