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Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 11 mars 2009, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jacques Legendre sur la proposition de résolution européenne n° 204 (2008-2009) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

Mme Marie-Christine Blandin s'est interrogée sur la précision introduite dans la proposition de résolution relative aux critères présidant à la traduction de certains documents de travail qui privilégie leur degré de portée politique, soulignant le risque que des documents scientifiques et techniques ne fassent pas l'objet d'une traduction, alors que leur effet pour l'ensemble des citoyens européens est considérable.

Elle a regretté que l'Europe ait manqué le rendez-vous de l'espéranto, estimant que cette utopie aurait contribué à une égalité de traitement entre tous les partenaires européens en matière linguistique.

Mme Bernadette Bourzai s'est félicitée des améliorations proposées par le président sur le texte de la commission des affaires européennes qui en clarifie et en accentue le caractère volontariste. Elle a précisé que l'adoption du traité de Lisbonne obligerait à la consultation des parlements nationaux avant chaque processus décisionnel.

Mme Monique Papon a demandé des précisions sur la procédure d'examen au Sénat des propositions de résolutions européennes.

M. Yannick Bodin a encouragé à entrer en « résistance » compte tenu des obstacles qui se dressent face à la cause du multilinguisme européen. Il a attiré l'attention sur les difficultés posées par la traduction dans une Union européenne élargie qui nécessite le recours accru aux langues pivots.

Il a souligné, également, le paradoxe de l'anglais qui est considéré comme une langue étrangère par certains pays et comme une langue internationale par d'autres, notamment les pays du nord et nombre de pays de l'est de l'Europe.

Mme Françoise Cartron a souligné la dimension culturelle inhérente à la langue.

M. Ivan Renar a rappelé que la compréhension entre Européens reposait sur le respect des diversités européennes et du dialogue. Il a estimé que l'unilinguisme pouvait conduire au développement d'un sentiment anti-européen.

Il a considéré, en outre, que le développement de la traduction et de la formation au sein des institutions européennes était facilité par les nouvelles technologies et qu'il était important de se fixer des objectifs pour encourager ces actions.

Il a enfin mentionné l'actualité et la justesse des propositions du rapport présenté par le rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France.

M. Jean-Claude Etienne a indiqué que le mode de calcul du coût de la traduction par habitant européen devait être relativisé et était susceptible d'être divisé par deux. Arguant de l'affaiblissement de l'argument financier parmi les partisans de l'anglais, il a mis en avant la volonté de la part des anglophones de généraliser l'usage de cette langue pour des raisons de commodité ou d'impérialisme linguistique. Il a considéré que l'élément du coût, dérisoire au regard des dépenses de l'Europe, constituait une atteinte grave à la citoyenneté européenne et à sa dimension culturelle.

Tout en partageant les considérations du président, M. Jean-Pierre Plancade a rappelé l'importance de l'apprentissage d'une langue étrangère pour les Européens.

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'il approuvait la suggestion de Mme Marie-Christine Blandin de supprimer la mention « en privilégiant leur degré de portée politique » figurant dans la proposition de résolution de la commission des affaires européennes.

Il a précisé également que l'occasion était offerte au Sénat de se mobiliser sur un enjeu majeur face aux Anglais qui se positionnent fortement sur une stratégie d'affirmation de leur langue à l'international.

En s'appuyant sur l'exemple de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il a estimé que l'élargissement du nombre de langues pratiquées ne conduisait pas nécessairement à une traduction de moindre qualité.

Il a considéré que pour éviter d'affaiblir les positions de la France en matière de respect du pluralisme linguistique, celles-ci devaient s'affranchir en partie des problèmes techniques liés au coût de la traduction et à la formation des personnels.

Enfin, il a indiqué que le rapport sur la proposition de résolution faisait référence aux deux rapports d'information qu'il avait présentés au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France, respectivement en 1995 et en 2003.

La commission a adopté, à l'unanimité, les conclusions du rapporteur sur la proposition de résolution n° 204 (2008-2009).