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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

 

B. DES RELATIONS EN COURS D'AFFERMISSEMENT AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES

A la suite du mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne signé le 23 juillet 2007, la Commission européenne a accordé vingt millions d'euros à la Libye pour l'aider à faire face au phénomène croissant de l'émigration clandestine.

Des négociations sont en cours pour arriver à un accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye.

Sur le plan bilatéral, au niveau européen, la Libye n'a signé, en dehors de la France, de conventions en matière de lutte contre la criminalité organisée, qu'avec l'Italie et Malte.

La Libye est présente dans plusieurs enceintes et organismes internationaux : membre d'Interpol depuis 1954, elle participe aux travaux de la Conférence des Ministres de l'Intérieur des pays de la Méditerranée occidentale (« forum 5+5 ») qui regroupe cinq pays de la rive nord du bassin méditerranéen (Portugal, Espagne, France, Italie, Malte) et cinq pays de la rive sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie, Libye). Dans ce cadre, des engagements pour lutter contre l'immigration clandestine ont été pris.

Le ministre de la défense, M. Hervé Morin, s'est rendu en Libye les 16 et 17 mai 2009 dans le cadre du « 5+5 Défense », lancé à Paris en décembre 2004, et portant sur la coopération multilatérale sur les questions de sécurité en Méditerranée occidentale.

La Libye est également membre du groupe de Dublin chargé de coordonner la lutte contre le trafic de stupéfiants, de la conférence Euro-Africaine sur les migrations à Rabat en juillet 2006, et est pays fondateur de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens (CENSAD), organisation qui traite notamment de la coopération sécuritaire.

Elle a participé au séminaire international sur «Le terrorisme et le crime organisé en Afrique du Nord et de l'Ouest» à Alger au mois de mars 2009. Enfin, la Libye est signataire des conventions de l'ONU sur le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, et la criminalité transnationale organisée.

En matière de sécurité intérieure, la Libye a déjà conclu les accords bilatéraux suivants :

- procès-verbal de coopération avec l'Algérie en juillet 2007 ;

- convention sécuritaire avec le Niger, signée le 4 avril 2009 ;

- accord de coopération dans le domaine des recherches et des secours en mer avec Malte, signé en mars 2009 ;

- traité d'amitié avec l'Italie le 30 août 2008.

Des accords avec les pays frontaliers (Tunisie, Egypte, Tchad et Soudan) ont été également conclus.