C. LES TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX : UNE RÉELLE EFFICACITÉ DANS DES CAS PRÉCIS ET LIMITÉS
1. Un développement récent
Les effets antiandrogènes de certains médicaments ont, depuis plusieurs années, justifié leur utilisation dans la prévention du risque de récidive des auteurs d'infractions sexuelles.
Comme l'a souligné une récente étude de législation comparée du service des études juridiques du Sénat consacrée à ce sujet, ce recours est généralement encadré dans la plupart des pays européens 25 ( * ) .
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Les traitements antihormonaux en Europe Les législations allemande, anglaise, belge, danoise, espagnole et suédoise prévoient la possibilité pour le délinquant sexuel de bénéficier d'un traitement anti-hormonal. Ce traitement ne peut être prescrit qu'après expertise psychiatrique du condamné qui doit consentir à ce traitement. Il vient en complément d'un traitement thérapeutique. Il peut être administré pendant la détention, lors d'un placement sous libération conditionnelle ou en remplacement de la détention. La Pologne envisage de rendre obligatoire un traitement anti-hormonal ou psychologique pour les auteurs de viol sur mineurs ou commis dans le cadre familial. L'Allemagne autorise la castration physique des personnes, âgées de plus de 25 ans, souffrant de déviances sexuelles pouvant les conduire à commettre des infractions sexuelles parmi les plus graves. Cet acte chirurgical requiert le consentement de la personne qui doit faire l'objet d'une expertise psychiatrique. |
En France, les traitements antilibido peuvent être prescrits dans le cadre d'une injonction de soins. Aux termes de l'article L. 3711-3 du code de la santé publique, le médecin traitant peut prescrire au condamné, avec son consentement écrit et renouvelé au moins une fois par mois , un traitement utilisant des médicaments entraînant une diminution de la libido pour les auteurs d'infractions sexuelles.
Deux types de traitements anti-androgènes sont principalement utilisés aujourd'hui.
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Les traitements anti-androgènes La prescription de ces traitements doit se faire avec l'accord du patient qui est informé des conséquences thérapeutiques et des effets indésirables, afin de donner un consentement libre et éclairé. L'association à une prise en charge psychothérapeutique est impérative, ainsi qu'un suivi endocrinologique. Deux types de médicaments sont utilisés : - L'acétate de cyprotérone (Androcur) est un dérivé progestatif qui s'oppose à l'action périphérique des androgènes. Il peut être prescrit après un bilan pré-thérapeutique (bilan hépatique et dosage de la testostéronémie) et en respectant les contre-indications. L'Androcur a une autorisation de mise sur le marché (AMM) depuis 2005 dans l'indication de « réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies, en association avec une prise en charge psychothérapeutique ». - Les agonistes de la LH-RH. Un produit a une AMM dans cette indication : la triptoréline, Salvacyl L.P. « pour la réduction majeure et réversible des taux de testostérone afin de diminuer les pulsions sexuelles chez l'homme adulte ayant des déviances sexuelles sévères. Le traitement par Salvacyl L.P. doit être instauré et contrôlé par un psychiatre. Le traitement doit être associé à une psychothérapie dans le but de diminuer le comportement sexuel inapproprié ». Il est administré sous forme injectable pour trois mois. L'indication des anti-androgènes est posée en particulier pour les pédophiles multirécidivistes et pour les pédophiles très immatures ou déficients intellectuels et doit être toujours associé à une psychothérapie. L'utilisation est contre-indiquée chez les sujets psychotiques, ainsi que chez les sujets n'ayant pas terminé leur puberté. Source : Guide de l'injonction de soins, ministère de la santé et de la justice. |
* 25 Étude de législation comparée n° 202 sur la castration chimique (12 novembre 2009).