Projet de loi de finances pour 2011 : Politique des territoires

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
      
      • 1. Une architecture interministérielle à deux programmes
        
      • 2. Une cohérence interne encore incertaine
        
    • B. UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL : 356,3 MILLIONS D'EUROS EN AE, 327,68 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
      • 1. Des crédits en nette diminution par rapport à 2010 (- 7,44 % en AE et - 13,44 % en CP)
        
      • 2. Une programmation pluriannuelle dépassée en AE mais pas en CP
        
      • 3. Des programmes déséquilibrés retraçant principalement des dépenses d'intervention (90 % des AE de la mission)
        
    • C. UNE MISSION CARACTÉRISÉE PAR UN NIVEAU ÉLEVÉ DE FONDS DE CONCOURS ET DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS
      
      • 1. Un niveau important de fonds de concours (25,46 millions d'euros en AE et 35,46 millions d'euros en CP)
        
      • 2. Un montant de dépenses fiscales supérieur aux crédits de la mission (408 millions d'euros)
        
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2010
      
      • 1. Un programme qui retrace les moyens de la DATAR
        
      • 2. Un découpage en trois actions
        
      • 3. Un dispositif de mesure de la performance assez stable
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2011
      
      • 1. Un total de 308,63 millions d'euros en AE et de 292,78 millions d'euros en CP pour un programme désendetté
        
      • 2. Des fonds de concours attendus à hauteur de 460 000 euros en provenance de l'Union européenne
        
      • 3. Des dépenses fiscales importantes (408 millions d'euros) mais insuffisamment évaluées
        
      • 4. Les dépenses de fonctionnement et de personnel
        
    • C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2011
      
      • 1. L'action 1 « Attractivité économique et compétitivité des territoires » (112,75 millions d'euros en AE, 116,77 millions d'euros en CP)
        
        • a) La prime d'aménagement du territoire
          
        • b) Le soutien aux opérateurs
          
        • (1) La stabilité de la subvention de l'AFII
          
        • (2) La nouvelle subvention versée à la Société du Grand Paris (SGP)
          
        • c) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • d) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
        • (1) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
          
        • (2) Les pôles de compétitivité et les « grappes d'entreprises »
          
        • (a) Les pôles de compétitivité
          
        • (b) Les « grappes d'entreprises »
          
        • (3) Les contrats de site et assimilés
          
      • 2. L'action 2 « Développement solidaire et équilibré des territoires » (169,9 millions d'euros en AE, 150 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
        • (1) Les pôles d'excellence rurale et le plan d'action en faveur des territoires ruraux
          
        • (2) Les autres politiques
          
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
    
    • A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2010
      
      • 1. Un programme « sui generis »
        
      • 2. Un programme composé de quatre actions depuis 2009
        
      • 3. Une mesure de la performance toujours insuffisante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2011
      
      • 1. Des crédits (47,68 millions d'euros en AE, 34,9 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux investissements en Corse
        
        • a) La poursuite de la « reconquête » de la qualité des eaux en Bretagne (11,4 millions d'euros en AE, 8 millions d'euros en CP)
          
        • b) Des moyens stables pour les investissements en Corse (28,6 millions d'euros en AE, 18,8 millions d'euros en CP)
          
        • c) L'action en faveur du marais poitevin (4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
          
        • d) La poursuite de la mise en oeuvre du « plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe (2,9 millions d'euros en AE et en CP)
          
      • 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP du programme, en faveur des investissements en Corse (35 millions d'euros en CP)
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL