- Un programme dont la performance devra se confirmer
En 2010, la performance du PICPAT reste mesurée par trois objectifs , dont la réalisation a été mesurée par huit indicateurs au total (soit un de moins qu'en 2009). Au vu des résultats enregistrés, les progrès sont notables puisque le bilan s'établit comme suit 208 ( * ) : 38 % des indicateurs du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision contre 22 % en 2009.
Indicateurs de performance du programme 112
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
L'objectif 1 « soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires » n'a été atteint pour aucun des trois indicateurs associés.
Ensuite, l'objectif 2 consistant à « accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale » est circonscrit par trois indicateurs dont les résultats sont dans deux cas sur trois inférieurs aux cibles.
Enfin, l'objectif 3 « concevoir et piloter l'action publique en matière d'aménagement du territoire » est atteint en 2010, après les progrès constatés depuis trois ans pour ses deux indicateurs (« taux de suivi dans PRESAGE des crédits d'Etat engagés au titre des CPER » et « nombre de cartes visualisées et de fichiers de données téléchargés à partir du site de l'Observatoire des territoires »).
Votre rapporteur spécial remarque que la stratégie de performance retracée par le RAP continue de ne correspondre qu'à une partie des actions du PICPAT 209 ( * ) . Les contrats de projets Etat-régions (CPER) échappent par exemple à son champ.
* 208 Pour ces calculs, les indicateurs valent pour 1 et sont comparées les colonnes « 2010 Prévision PAP 2010 » et « 2010 Réalisation ».
* 209 Il convient d'observer qu'une part des actions de coordination et d'impulsion assurées par la DATAR s'avère difficilement mesurable par des indicateurs de performance budgétaire.