B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
A l'instar de l'enseignement primaire, l'enseignement du second degré a connu de profonds changements ces dernières années, avec notamment la mise en place de dispositifs pédagogiques individualisés , tels que le soutien scolaire, l'accompagnement éducatif et les programmes personnalisés de réussite éducative.
S'agissant de la mesure de la performance, la proportion de jeunes de 15 ans ayant des difficultés importantes de lecture, mesurée par un programme que pilote l'OCDE 133 ( * ) , s'élève à 19,8 %, alors que la cible pour 2012 a été fixée à 17 %. La France n'est que légèrement mieux placée que la moyenne des pays de l'Union européenne (20,6 %).
Le taux général d'accès au baccalauréat a atteint 71,6 % en 2011, en nette hausse par rapport à 2010 (65,1 %).
Pour ce qui est de l'objectif 2 « accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », les indicateurs d'acquisition des connaissances montrent que les écarts entre les élèves relevant ou non des dispositifs d'éducation prioritaire sont de l'ordre de 10 %, soit deux fois la cible fixée pour 2013.
S'agissant de la gestion budgétaire , les crédits hors titre 2 inscrits sur le programme 141 ont fait l'objet d'annulations de crédits à hauteur de 6,7 millions d'euros en AE et en CP (soit 4,5 % des crédits).
Comme pour les autres programmes de la mission, le rapport annuel de performances (RAP) n'apporte pas d'éclaircissements sur la nature de ces mouvements, hormis l'indication du montant des masses budgétaires. Pourtant, la politique de mise en oeuvre de « gel » des crédits, présentée ci-dessus, connaît une application différenciée au ministère de l'éducation nationale. Celle-ci figurerait d'autant plus utilement dans le RAP que l'assimilation de dépenses hors titre 2 à des dépenses obligatoires, donnant lieu à un taux de mise en réserve moindre, apparaît justifiée au regard de la nature de ces dépenses.
C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
Ce programme, qui réunit des actions très diverses, concentre la moitié des dépenses d'intervention du ministère, sous la forme de dépenses de rémunération des personnels d'assistance éducative et de crédits de bourses .
Compte tenu de la contribution des dépenses inscrites au programme « Vie de l'élève » dans la politique sociale de l'éducation nationale, il est préoccupant que celui-ci ait concentré la plus grande partie des annulations de crédits de la mission (à hauteur de 10,03 millions d'euros, soit 39 % des crédits annulés), auxquelles il a été procédé par les lois de finances rectificative du 30 juillet, du 19 septembre et du 28 décembre 2011.
S'agissant de la performance de ce programme, on relèvera que l'absentéisme des élèves est stable ou en baisse pour l'ensemble des catégories d'établissements du second degré : 3,2 % au collège (comme en 2010) ; 6,1 % dans les lycées d'enseignement général et technologique (contre 7 %) ; 14,3 % dans les lycées professionnels (contre 20 %). Il est toutefois regrettable que l'indicateur relatif au taux d'absentéisme ne soit toujours pas disponible pour l'école élémentaire.
Par ailleurs, il est préoccupant que la proportion d'actes de violence graves signalés soit en hausse dans toutes les catégories d'établissement , atteignant 14,1 pour 1 000 élèves au collège (contre 12,1 pour mille en 2010, alors que la cible 2013 s'élève à 6 pour mille). Poursuivant la tendance observée en 2010, ces résultats traduisent un échec de la politique de l'ancien gouvernement, sous l'effet notamment d'un renoncement aux moyens humains d'encadrement nécessaires.
* 133 Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), donnant lieu à des enquêtes réalisées tous les trois ans.