D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont en partie similaires à ceux des programmes 140 et 141. Cette tendance à un rapprochement des objectifs et indicateurs de performance doit se poursuivre, pour permettre de disposer de résultats consolidés.
L'interprétation des résultats des comparaisons reste toutefois délicate, notamment en raison de la mobilité, chaque année, de près de 5 % des effectifs d'un secteur à un autre.
Si l'acquisition des compétences de base s'avère en amélioration, une dégradation apparaît en 2011 pour la maîtrise de ces compétences en fin d'école primaire en mathématiques (93,4 %, au lieu de 93,7 %) et surtout en français (89,1 %, au lieu de 91,7 %).
E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
Les moyens du programme 214 sont dédiés aux missions d'appui aux politiques éducatives et aux fonctions support.
Conséquence directe de la mise en oeuvre d'un schéma d'emplois sacrifiant les moyens en personnel, 1 001 postes d'enseignants du premier degré n'ont pas été pourvus à la rentrée 2011 , alors qu'en 2010 tous les postes avaient été officiellement pourvus et qu'il était prévu d'obtenir un résultat similaire en 2011. Dans le second degré, le nombre de postes d'enseignants non pourvus a également augmenté (2 241 à la rentrée 2011, contre 2 099 à la rentrée 2010).
Le coût des examens rapporté au nombre de candidats effectivement présents fait également apparaître des résultats contrastés : si le coût moyen est en baisse pour le bac (82,5 euros, au lieu de 83,1 euros en 2010), sous l'effet d'une meilleure gestion des ordres de mission, il a nettement augmenté pour le CAP et le BEP (28,3 euros, au lieu de 26,4 euros), ce que le ministère de l'éducation nationale explique par une diminution du nombre de candidats présents et une hausse du coût des matériaux utilisés pour les examens.
S'agissant de la gestion budgétaire, les CP inscrits sur le programme 214 en LFI 2010, hors titre 2, se sont élevés à 751,9 millions d'euros en loi de finances initiale et les crédits consommés à 733,7 millions d'euros, soit un différentiel de 18,2 millions d'euros.
Comme l'an dernier, votre commission des finances souligne que l'exécution 2011 se solde à nouveau par des restes à payer à reporter en 2012 , malgré une diminution par rapport à 2010, où ces restes à payer atteignaient 33,2 millions d'euros.