B. UNE INSTALLATION QUI DEVRAIT AVOIR DES EFFETS BÉNÉFIQUES

1. Conséquences économiques : renforcer le pôle d'excellence scientifique de Montpellier pour la recherche agronomique

La France mène une politique d'excellence scientifique qui passe par la concentration sur un nombre restreint de Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) spécialisés par thématiques. Cette politique est à l'oeuvre à Montpellier qui, en 20 ans, est devenu la capitale mondiale de la recherche agronomique, des sciences de l'alimentation et de l'environnement.

C'est cette densité en matière de recherches agricoles qui a conduit le conseil d'administration du GCRAI à retenir Montpellier en octobre 2010 comme son siège d'accueil.

D'après l'étude d'impact annexée au projet de loi, la présence du bureau de l'IPGRI en France (environ 30 personnes), et surtout celle du siège du CGIAR qui gère, au profit de ses quinze centres de recherche, un budget de 500 millions d'euros, amène à Montpellier la présence d'une importante communauté scientifique internationale. Cela se traduit par la tenue de conseils d'administration, de nombreux conseils scientifiques, et de très nombreuses manifestations scientifiques en rapport avec la recherche agricole pour le développement.

Une séquence du G20 « développement » s'est ainsi déroulée à Montpellier en septembre 2011 . Par ailleurs, la ville soutient la tenue de manifestations internationales de haut niveau, en nombre très important tout au long de l'année.

2. Un « coût d'opportunité » faible

Afin de promouvoir la candidature de Montpellier et de la doter des meilleurs atouts, et considérant le précédent de l'accord de l'INIBAP, la partie française a accepté qu'une exonération d'impôts sur le revenu soit prévue à titre exceptionnel pour les ressortissants français et les résidents permanents salariés de l'organisation.

Mais cette disposition aura une conséquence financière marginale en termes de coûts. En application de l'article 20 de l'accord, l'exonération n'est aujourd'hui susceptible de s'appliquer qu'à trois agents de nationalité française travaillant dans cet organisme (ce nombre de trois sera susceptible de fluctuer en fonction des recrutements).

Mais l'accord avec l'IPGRI va aussi conduire à l'accroissement d'un flux international d'échanges de scientifiques avec le siège à Rome, et avec les 14 autres centres de recherche qui constituent le CGIAR, avec l'impact positif sur l'activité économique qui en découlera.

Au final, on peut considérer que le bilan financier sera positif pour la France.

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