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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

12 juin 2013 : Enseignement supérieur et recherche ( rapport - première lecture )

C. RENFORCER LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Votre commission a estimé indispensable de consacrer la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur. À cet égard, dans le droit fil des travaux du dernier colloque de la Conférence des présidents d'université (CPU) à Rennes en mai 201323(*), et suivant l'impulsion de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, votre commission a adopté, à l'initiative de votre rapporteure, plusieurs amendements ayant pour objet de :

conforter la prise en compte de la situation particulière des étudiants et des personnels en situation de handicap au sein des universités ;

rendre clairement applicable aux universités, par symétrie aux dispositions que le Sénat a adoptées sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le principe d' « université inclusive » ;

faire en sorte que la résorption de la précarité de l'emploi au sein des universités, objectif prioritaire de la politique sociale de chaque établissement, soit clairement examinée dans le cadre du bilan social des universités, présenté chaque année au conseil d'administration par le président, en assortissant les objectifs en la matière d'indicateurs de suivi et de résultats ;

confier au conseil académique, en formation plénière, la responsabilité de préparer le schéma directeur pluriannuel en matière de handicap, qui est un sujet transversal à l'ensemble de la communauté universitaire et peut donc concerner à la fois la commission de la formation et la commission de la recherche. Ce schéma devra être approuvé par le conseil d'administration et il reviendra au président de l'université de présenter au conseil un rapport d'exécution de ce contrat, également assorti d'indicateurs de suivi et de résultats.

D. ÉLEVER L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE LA VIE ÉTUDIANTE AU RANG DE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE UNIVERSITAIRE NATIONALE

Votre commission a adopté une série d'amendements consacrant l'amélioration de la qualité de vie étudiante et la promotion sociale de tous les étudiants comme des objectifs prioritaires de la réforme de l'enseignement supérieur :

- les missions du service public de l'enseignement supérieur ont été complétées afin d'y inclure explicitement le soutien aux initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;

- l'amélioration de la qualité de la vie étudiante et la promotion sociale de tous les étudiants devront constituer des piliers de la politique de site. Pour ce faire, il est proposé que l'ensemble des partenaires élaborent dans le cadre de la coordination territoriale, sous l'égide du réseau des oeuvres universitaires et scolaires, un projet porteur de la synthèse des besoins en la matière, qui sera transmis à l'État et aux collectivités territoriales comme un document d'aide à la décision. Dans la perspective de la constitution de campus territoriaux de grande ampleur, il sera utile d'identifier les besoins en matière de logement étudiant, de transports, de politique sociale et de santé et d'activités culturelles, sportives et associatives afin de responsabiliser l'État et les collectivités partenaires ;

- les compétences décisionnelles de la commission de la formation du conseil académique en matière de vie étudiante ayant été considérablement renforcées, votre commission a jugé nécessaire de compléter son intitulé afin de la dénommer « commission de la formation et de la vie universitaire ».


* 23 « Les femmes et les hommes qui font l'université. Quelles politiques de ressources humaines pour l'université de demain ? », colloque de la Conférence des présidents d'université à Rennes, du 15 au 17 mai 2013.