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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

B. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DANS LE PLF 2014 (+ 1,3 % PAR RAPPORT À 2013)

Hors contribution au CAS « Pensions », les crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvent à 46,27 milliards d'euros dans le PLF 2014, en hausse de 579 millions d'euros (+ 1,3 %) par rapport à la LFI 2013. Ce montant est conforme au plafond fixé lors du débat d'orientation des finances publiques (DOFP) (46,28 milliards d'euros)17(*), qui correspond à l'annuité 2014 de la LPFP à périmètre constant.

L'augmentation proposée des crédits par rapport à la LFI 2013 permet non seulement de renforcer les moyens humains du service public de l'éducation (cf. supra), mais aussi de financer les priorités suivantes qui ne relèvent pas des dépenses de personnel de titre 2 : la création de 6 000 emplois d'avenir professeurs supplémentaires à la rentrée 2014 (cf. infra, examen des crédits du programme 230 « Vie de l'élève ») ; l'augmentation du montant des bourses de collège et de lycée ; le renforcement des contrats aidés, notamment pour l'accompagnement des élèves handicapés. Hors titre 2, il est ainsi prévu une hausse des dépenses de la mission de 99 millions d'euros entre 2013 et 2014.

En intégrant les dépenses de pensions, les crédits de la mission s'élèvent à 64,8 milliards d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2014, en hausse de 1,2 % par rapport à la LFI 2013.

Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, inscrits au projet de loi de finances pour 2014 atteignent 63,42 milliards d'euros, contre 62,75 milliards d'euros en 2013, en progression de 1,2 % (hors programme d'investissements d'avenir, PIA), comme détaillé dans le tableau ci-après. L'augmentation la plus importante concerne le programme 230 « Vie de l'élève » (+ 3,7 %), du fait de la dynamique des dépenses de personnel hors titre 2 inscrites à ce programme.

Ces dépenses n'intègrent pas celles, exceptionnelles et situées en dehors de la norme de dépenses, issues du déploiement du deuxième volet du programme d'investissements d'avenir : un nouveau programme, « Internats de la réussite », portant le numéro 408, est créé à compter du 1er janvier 2014, doté de 150 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement.

Evolution des crédits des programmes de la mission « Education nationale » (hors PIA)

(en euros)

Source : réponse au questionnaire budgétairee


* 17 La différence de 7 millions d'euros entre les crédits du PLF 2014 et le DOFP correspond au solde des mesures de transfert et de périmètre.