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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

TROISIÈME PARTIE : EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES

I. UNE BUDGÉTISATION CONFORME À LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES

A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, UNE MISSION PRIORITAIRE POUR LA BUDGÉTISATION TRIENNALE

L'évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » entre 2013 et 2015 reflète la priorité accordée à la jeunesse et à l'éducation dans la budgétisation triennale prévue par la loi de programmation pour les finances publiques au cours de la période 2012-2017, alors que les crédits de l'ensemble des missions du budget général (hors charges de la dette et pensions) sont stabilisés en valeur dans la LPFP et ont été révisés à la baisse dans le PLF 2014. De 45,4 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2012 au format 2013 (hors contribution directe de l'Etat au CAS « Pensions »), les crédits de la mission sont passés à 45,7 milliards d'euros en 2013, puis à 46,1 milliards d'euros en 2014 et 46,6 milliards d'euros en 2015. Sur l'ensemble de la période, la progression atteint 1,17 milliard d'euros, soit + 2,6 % par rapport à 201215(*).

La mission « Enseignement scolaire » bénéficie de la deuxième plus importante hausse des crédits d'une mission sur la période du budget triennal 2013-2015, comme le montre le tableau ci-après. Seule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » bénéficie d'une augmentation de ses moyens légèrement plus importante au cours de la même période (+ 1,21 milliard d'euros), mais la part des dépenses sociales dites de guichet entraîne spontanément une dynamique à la hausse des moyens de cette mission en période de moindre croissance économique. Hors dépenses sociales, la mission « Enseignement scolaire » connaît la plus forte progression de ses crédits.

Si l'on raisonne en termes de hausse cumulée sur la période du budget triennal (c'est-à-dire des crédits de 2013 par rapport à 2012, de 2014 par rapport à 2012 et de 2015 par rapport à 2012), alors que la LPFP prévoit une stabilisation des dépenses en valeur, la mission « Enseignement scolaire » bénéficie, sur trois ans, d'un renforcement de ses moyens de 2,18 milliards d'euros sur trois ans. Seule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » bénéficie d'une augmentation de ses dotations plus importante au cours de la même période (+ 2,80 milliards d'euros).

Programmation triennale des crédits de paiement des missions du budget général de l'Etat (hors remboursements et dégrèvement, charge de la dette,
et contributions au CAS « Pensions ») :
les missions bénéficiant d'une augmentation de leurs crédits

(en milliards d'euros)

Mission

LFI 2012 format 2013

2013

2014

2015

Evolution 2012-2015

Hausse cumulée16(*) sur 3 ans

Solidarité, insertion et égalité des chances

12,53

13,17

13,48

13,74

+ 1,21

+ 2,80

Enseignement scolaire

45,40

45,70

46,10

46,58

+ 1,18

+ 2,18

Recherche et enseignement supérieur

25,12

25,64

25,74

25,86

+ 0,74

+ 1,88

Régimes sociaux et de retraite

6,37

6,54

6,75

6,84

+ 0,47

+ 1,02

Sécurité

11,58

11,61

11,78

11,96

+ 0,38

+ 0,61

Justice

6,02

6,20

6,30

6,32

+ 0,30

+ 0,76

Outre-mer

1,90

1,99

2,07

2,14

+ 0,24

+ 0,50

Sport, jeunesse et vie associative

0,49

0,46

0,48

0,56

+0,07

+ 0,03

Immigration, asile et intégration

0,59

0,67

0,66

0,64

+ 0,05

+ 0,20

Action extérieure de l'Etat

2,79

2,83

2,81

2,81

+ 0,02

+ 0,08

Conseil et contrôle de l'Etat

0,48

0,49

0,50

0,50

+ 0,02

+ 0,04

Sécurité civile

0,39

0,39

0,40

0,41

+ 0,02

+ 0,03

Provisions

0,15

0,16

0,21

0,16

+ 0,01

+ 0,07

Source : commission des finances, d'après la loi de programmation de finances publiques


* 15 Si l'on tient compte des crédits affectés au CAS « Pensions », la progression s'élève à 4,3 milliards d'euros et représente une hausse de près de 7 % par rapport à 2012.

* 16 Hausse cumulée des crédits de 2013 par rapport à 2012, de 2014 par rapport à 2012 et de 2015 par rapport à 2012.