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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS QUI TRADUIT LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS

1. La création de 8 984 postes (ETP)

Comme le montre le tableau ci-après, la restauration d'une année de formation initiale se traduit par une augmentation des effectifs d'enseignants stagiaires.

Au total, l'évolution des emplois s'élève à +8 804 ETP, auxquels il convient d'ajouter la création de 150 postes d'enseignants sur le programme 143 « Enseignement technique agricole » et 30 emplois directement rémunérés par les établissements locaux d'enseignement, soit au total la création de 8 984 postes.

Le tableau ci-après détaille les créations de postes proposées dans l'enseignement scolaire (hors enseignement technique agricole), hors programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » pour lequel le solde des créations et suppressions d'emplois est nul.

Impact du schéma d'emplois 2014 (hors enseignement technique agricole)

 

Prog. 140

Prog. 141

Prog. 230

Prog. 139

 

ETP

ETPT

ETP

ETPT

ETP

ETPT

ETP

ETPT

Enseignants 1er degré

800

464

       

-167

-56

Enseignants 2ème degré

   

- 2 333

- 556

   

-243

-43

Stagiaires

4 042

3 576

4 854

4 071

168

89

1 183

895

Encadrement

               

Administratifs

     

67

       

Accompagnement et suivi

       

500

433

   
                 

TOTAL

4 842

4 040

2 521

3 582

668

522

773

796

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances 2014

S'agissant du programme 143, vos rapporteurs spéciaux se félicitent de ce que l'hémorragie d'emplois constatée l'année dernière pour l'enseignement technique agricole soit désormais arrêtée, même si l'évolution du schéma d'emplois ne permet pas de rattraper l'intégralité des coupes réalisées pendant le précédent quinquennat (+ 150 emplois en 2014 après + 200 emplois en 2013, à comparer à - 280 emplois en 2012).

Au sein de l'enseignement technique agricole, l'enseignement public avait payé le plus lourd tribut à la politique de réduction des effectifs d'enseignants conduite sous la précédente législature : dans la LFI 2012, 60 % des suppressions d'emplois concernaient l'enseignement agricole public, alors qu'il ne représente que 37 % des effets scolarisés. Le budget 2014 permet donc d'opérer un rééquilibrage, car, à l'inverse, les créations d'emplois s'élèveront à 105 dans l'enseignement public et 45 dans l'enseignement privé (après, respectivement, 140 et 60 emplois dans la LFI 2013).

2. Les conséquences sur les recrutements de la réforme de la formation initiale

L'année 2013 apparaît comme une année charnière donnant lieu à deux types de recrutements d'enseignants.

- une « première vague » de concours selon les modalités antérieurement en vigueur, pour les concours de recrutement externe, destinés aux étudiants en cours de deuxième année de master ; les candidats admis ont été affectés à la rentrée 2013, avec une décharge d'au moins 3 heures afin de permettre un accompagnement de leur prise de poste ; ces stages ont été regroupés en tout début d'année scolaire, période pendant laquelle leur service sera assuré par des titulaires remplaçants disponibles à cette période de l'année ; 11 000 postes ont ainsi été proposés pour les concours externes du second degré public et 9 000 postes aux concours du premier degré public (soit 20 000 postes au total).

- en juin 2013, une seconde série de concours organisée selon de nouvelles modalités pour recruter les enseignants destinés à pourvoir les postes de la rentrée 2014, suivant un calendrier d'admissibilité en juin 2013 et d'admission en juin 2014. Au cours de l'année universitaire 2013-2014, ces étudiants sont formés au sein des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Ces modalités transitoires, afin de d'assurer le passage vers des concours refondés, ont porté sur les besoins de la rentrée 2014 : 10 750 postes ont été ouverts aux concours externes du second degré public et 8 500 postes aux concours du premier degré public (soit 19 250 postes au total).

La session 2014 de droit commun sera la première session rénovée de concours. Les lauréats seront affectés l'année suivant leur admission en septembre 2015, après une année de formation initiale pendant laquelle ils partageront leur service entre une formation au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et un stage en responsabilité dans une école ou un établissement scolaire, en assurant un demi-service d'enseignement devant les élèves. Le niveau des recrutements doit ainsi permettre de couvrir les besoins à la rentrée 2015. A ce titre, 10 800 postes sont proposés pour les concours externes du second degré public et 8 611 postes pour le premier degré public, soit 19 411 postes au total.

Sans constituer un retour aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les ESPE ont vocation à devenir l'opérateur de formation de l'Etat en faveur des enseignants et des étudiants qui se préparent aux concours de l'enseignement.

Vos rapporteurs spéciaux se félicitent qu'une des premières orientations du nouveau Gouvernement ait justement porté sur la formation initiale des enseignants, en restaurant une année complète avant leur « immersion totale » en classe. Cette réforme apparaissait d'autant plus nécessaire que les nouveaux enseignants, par le jeu des affectations, pouvaient se retrouver d'emblée confrontés à des classes situées en zone sensible ou dites difficiles.