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Projet de loi de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

D. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GLOBALEMENT STABLES

Deux actions du présent programme correspondent à des dépenses de fonctionnement : l'action n° 1 « Circulation des étrangers et politique des visas », pour 1,5 million d'euros en AE=CP, et l'action n° 4 « Soutien », pour 23,2 millions d'euros en AE et 24,0 millions d'euros en CP. Aucune de ces deux actions ne porte de crédits de titre 2 (dépenses de personnel), qui sont inscrits sur le programme n° 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

L'action n° 1 porte les dépenses de fonctionnement de la sous-direction des visas, placée au sein de la direction générale des étrangers en France. Ses crédits sont stables par rapport à 2013.

L'action n° 4 regroupe quant à elle les autres dépenses de fonctionnement de la direction générale des étrangers en France, dont les plus grosses parts sont constituées des loyers budgétaires (5,2 millions d'euros en AE=CP en 2014, en très légère augmentation par rapport à 2013) et des systèmes d'information (14,1 millions d'euros en AE et 14,9 millions d'euros en CP). Les procédures d'immigration sont en effet très consommatrices de systèmes informatiques, aux fins de suivi des modalités de séjour des étrangers, de délivrance de visas ou encore de naturalisation. Les dépenses informatiques sont, en tout état de cause, en forte hausse par rapport à 2013 (14,9 millions d'euros contre 11,8 millions d'euros en 2013), ce qui traduit seulement la mise en service du système AGDREF 2 (auparavant classé en dépenses d'investissement).