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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

5 février 2014 : Mineurs étrangers ( rapport - première lecture )

C. LA NÉCESSITÉ D'UN DÉBAT EN SÉANCE PUBLIQUE

À l'issue d'un débat nourri, votre commission n'a pas souhaité suivre la proposition de son rapporteur. MM. Michel Mercier et François Zocchetto ont en effet estimé qu'il n'était plus temps de différer un débat devant le Parlement sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers afin de faire toute la lumière et mettre fin à certaines idées fausses véhiculées sur ce sujet. M. Zocchetto a en outre considéré que fût-ce sous une forme très remaniée par la commission des lois, il était nécessaire que chacune des dispositions de la proposition de loi soit examinée par le Sénat, ce que ne permettrait pas un renvoi en commission à l'issue de la discussion générale. Mme Éliane Assassi a, pour sa part, jugé que la multiplication des motions tendant au renvoi en commission mettait en péril l'initiative parlementaire.

Aussi votre commission a-t-elle rejeté la proposition de son rapporteur et, contre l'avis de ce dernier, adopté la proposition de loi sans modification.