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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

7 mai 2014 : Canada ( rapport - première lecture )

N° 506

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mai 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes,

Par M. Jean-Claude REQUIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

1796, 1914 et T.A. 332

Sénat :

500 et 507 (2013-2014)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi n° 500 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Cet accord conclu le 14 mars 2013 à Ottawa doit se substituer au précédent traité relatif aux échanges de jeunes, signé, à Paris, le 3 octobre 20031(*). La renégociation de ce dernier a été initiée dès 20092(*), afin d'établir un bilan de l'expérience déjà acquise de ces échanges bilatéraux.

Signé à l'issue de trois séances de négociation tenues en 2011 et 2012, le présent texte poursuit la volonté politique clairement affichée en 2003 de favoriser la mobilité de jeunes Français et Canadiens en leur permettant notamment d'exercer une activité professionnelle, de formation et/ou touristique.

Visant à consolider le dispositif en vigueur depuis ces dix dernières années, la nouvelle convention tend à améliorer le texte de 2003, en en simplifiant les procédures.

Par ailleurs, cet accord s'inscrit dans un cadre culturel franco-canadien ancien et dynamique qui a conduit à la formation d'une nombreuse communauté française au Canada, avec près de 80 000 personnes inscrites en 2012. Réciproquement, on dénombre 60 000 canadiens établis en France. D'un point de vue touristique, 500 000 Français ont visité le Canada en 2012 et 700 000 canadiens ont découvert la France cette année-là.


* 1 Cf. décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003. In JO du 4 mars 2004 page 4335

* 2 La décision de renégocier a été prise lors de la tenue, le 6 mai 2009, de la commission mixte franco-canadienne, prévue dans le cadre de l'accord de 2003.