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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

V. DES INCERTITUDES PERSISTANTES RELATIVES AUX PROJETS DE LOI SUR LES PATRIMOINES ET LA CRÉATION

Alors que la précédente ministre de la culture et de la communication avait annoncé pour l'année 2014 deux textes d'ampleur dans son domaine de compétences, portant respectivement sur les patrimoines et sur la création, ceux-ci n'ont jamais été délibérés en conseil des ministres.

On peut donc espérer que ces textes seront examinés au cours de l'année 2015, et qu'ils traduiront une réelle ambition du Gouvernement dans ces domaines, aussi bien au niveau des mesures proposées qu'au niveau des moyens qui y seront associés.

D'après les derniers éléments dont disposent vos rapporteurs spéciaux, les deux textes annoncés seraient fusionnés dans le cadre d'un projet de loi unique. C'est ce qu'a laissé entendre la ministre de la culture et de la communication devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 14 octobre dernier, annonçant « la présentation au premier trimestre 2015 d'un ambitieux projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine », et ajoutant que « le débat auquel il donnera lieu sera l'occasion pour le Gouvernement d'affirmer son attachement aux principes fondamentaux de l'identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large possible des oeuvres de l'esprit. Ce projet de loi comportera aussi d'importantes dispositions relatives à l'architecture et au patrimoine qui permettront, d'une part, de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d'efficacité et d'intelligibilité pour nos concitoyens - sans pour autant renoncer au niveau de protection - et, d'autre part, de mettre en oeuvre certaines recommandations du rapport de Patrick Bloche sur la création architecturale. Mon objectif sera de libérer les énergies créatives au service du dynamisme de notre pays et de valoriser la création d'hier, qui est le patrimoine d'aujourd'hui, et la création d'aujourd'hui, qui sera le patrimoine de demain ».5(*)


* 5 Source : compte-rendu de l'audition de Mme Fleur Pellerin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014.