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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE - LES POINTS SAILLANTS RELATIFS À LA MISSION « CULTURE » EN 2015

I. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC

745,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 751 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, pour 2015, sur le programme 175 « Patrimoines ». En AE les crédits diminuent de 2 %, après une baisse en 2014 de 1,2 % mais les crédits de paiement sont stables (+ 0,6 % en 2015) après une diminution entre 2013 et 2014 de 3,9 %.

L'évolution des crédits est toutefois inégale d'une action à l'autre et d'une catégorie de dépenses à l'autre. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'opérations financières augmentent respectivement de 1,6 %, 1,6 % et 4,1 % en crédits de paiement, tandis que les dépenses d'investissement diminuent de 6,7 % en crédits de paiement.

Les grands équipements étant achevés, la priorité de l'année 2015 portera sur la consolidation d'une politique d'investissement soutenue en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales sur l'ensemble du territoire.

Ces crédits sont nécessaires à la sauvegarde du patrimoine, atout majeur de l'attractivité de la France, du dynamisme de nos territoires et du développement de notre économie touristique.

Par ailleurs, le budget 2015 est marqué par le souhait d'améliorer les conditions d'accueil, de visite et de sécurité des visiteurs dans les principaux lieux touristiques, en accord avec la priorité gouvernementale affichée de renforcer notre économie touristique. On peut citer à cet égard la poursuite des schémas directeurs des châteaux de Versailles et de Fontainebleau, l'engagement de ceux du centre Pompidou et du Grand Palais, le projet pyramide du Louvre et l'expérimentation de l'ouverture sept jours sur sept, à l'horizon 2017, des trois grands musées nationaux les plus fréquentés que sont Versailles, le Louvre et Orsay. Cette dernière décision n'a pas vocation à être financée par des crédits budgétaires, mais par des recettes de billetterie supplémentaires. En outre, le ministère estime à une centaine d'emplois les besoins supplémentaires afférents à cette évolution. L'État y contribuera en partie. Le schéma d'emplois du ministère augmente ainsi de 15 équivalents temps plein (ETP) en 2015.

Enfin, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, l'effort initié depuis 2013 en matière de crédits d'acquisition est maintenu en 2015 comme en 2014, la priorité étant donnée à la valorisation de l'existant et à l'achèvement du récolement décennal.

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS

Les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » représentent 45,7 % des crédits alloués au programme 175 « Patrimoines ». Ils diminuent, tant en AE, à 340,4 millions d'euros (contre 345,2 millions en 2014), soit une diminution de 1,4 %, qu'en CP, à 327,8 millions d'euros (contre 332,2 millions en 2014), soit une baisse de 1,3 %.

Cette action finance, d'une part, les crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques (327,74 millions d'euros en AE et 311,3 millions d'euros en CP) et, d'autre part, les autres crédits dédiés au patrimoine monumental6(*), pour un montant de 12,6 millions d'euros en AE, et de 16,5 millions d'euros en CP.

Comme en 2014, la politique de rénovation des monuments historiques sera toutefois préservée sur l'ensemble du territoire pour l'année 2015, à hauteur de 311 millions d'euros. Hors grands projets, les crédits d'entretien atteignent 48,1 millions d'euros (contre 47,1 millions d'euros en 2014), et les crédits de restauration 234,3 millions d'euros (contre 239,6 millions d'euros en 2014), dont 138,9 millions d'euros seront consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État.

Crédits d'entretien et de restauration
des monuments historiques (MH)

(CP en millions d'euros)

 

PAP 2014

PAP 2015

Variation

MH hors grands projets

297,97

293,85

-1,38 %

Crédits d'entretien

47,93

48,10

+0,35 %

Dont MH État

26 ,22

26,39

+0,65 %

Dont MH non État

21,71

21,71

0,0 %

Dotation aux opérateurs

10,45

11,45

+9,57 %

Crédits de restauration

239,60

234,3

-2,21 %

Dont MH État

82,16

76,86

-6,45 %

Dont MH non État

139,43

138,93

-0,36 %

Dont subvention CMN

18,00

18,5

+2,77 %

MH Grands projets

15,00

17,48

+16,53 %

Grand Palais

0,00

3,6

+360,00 %

Schéma directeur Versailles

15,00

13,88

-7,47 %

     

ns

     

ns

     

ns

TOTAL

312,97

311,33

-0,52 %

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

1. Les crédits dédiés aux monuments historiques hors grands projets

S'agissant des dépenses de fonctionnement (26,4 millions d'euros en AE=CP), 7,6 millions d'euros de crédits centraux abonderont le Centre des monuments nationaux (CMN) au titre de l'entretien des monuments nationaux. Par ailleurs, 18,8 millions d'euros de crédits déconcentrés contribueront à l'entretien de plus de 200 bâtiments au titre des monuments historiques appartenant à l'État, dont 86 cathédrales, répartis sur l'ensemble du territoire.

S'agissant des dépenses d'investissement (96,4 millions d'euros en AE et 76,9 millions d'euros en CP), les crédits centraux dédiés à la restauration des monuments historiques appartenant à l'État s'élèveront à 37 millions d'euros en AE et à 30,1 millions d'euros en CP. On distingue les catégories suivantes :

- les crédits dédiés à la rénovation des monuments historiques appartenant au ministère de la culture et de la communication, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), tels que le Palais-Royal, l'Opéra Garnier, le château de Compiègne et le château d'Ecouen : 23,3 millions d'euros en AE et 16,8 millions d'euros en CP ;

- les crédits alloués au patrimoine historique appartenant au ministère de la défense (château de Vincennes, école militaire, les Invalides, la citadelle de Brest ou le Val de Grâce) : 5 millions d'euros ;

- les résidences présidentielles : 5,5 millions d'euros ;

- les réserves pour opérations urgentes de monuments : avec 2,45 millions d'euros en CP et 2,79 millions d'euros en AE, ces crédits diminuent fortement (7,75 millions d'euros en CP et 4,3 millions d'euros en AE en 2014).

Les crédits déconcentrés, d'un montant de 59,4 millions d'euros en AE et de 46,77 millions d'euros en CP, financeront des opérations de restauration des monuments historiques, pour lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ils financeront notamment des travaux sur les cathédrales (Rouen, Primatiale Saint-Jean à Lyon, St-Pierre d'Angoulême, abbaye de Clairvaux...).

S'agissant des dépenses d'intervention (152,1 millions d'euros en AE et 160,6 millions d'euros en CP), la majorité des dépenses relève de crédits déconcentrés (147,17 millions d'euros en AE et 158,60 millions d'euros en CP) qui financent des subventions d'investissement à des collectivités ou des particuliers finançant des travaux d'entretien réalisés sur les monuments historiques.

S'agissant des dépenses d'opérations financières (29,45 millions d'euros en AE=CP), 10,95 millions d'euros de crédits centraux (hors CMN) financeront des travaux de clos et couvert pour le château et domaine de Chambord (1,90 million d'euros), l'Académie de France à Rome (0,86 million d'euros), le Louvre (3 millions d'euros), le château de Fontainebleau (5 millions d'euros) et des subventions exceptionnelles (0,2 million d'euros). En outre, 18,5 millions d'euros en AE = CP, versés au CMN, permettront de financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, tels que le programme de restauration du Panthéon (dôme et tambour), la villa Cavrois, la restauration du château d'Azay-le-Rideau et celle de l'hôtel de la Marine.

2. Les crédits dédiés aux monuments historiques « grands projets »

Une subvention de 18,9 millions d'euros en AE et de 13,9 millions d'euros en CP financera le château de Versailles au titre de son schéma directeur d'investissement, avec la poursuite de la deuxième phase de travaux.

La Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP) recevra 4 millions d'euros en AE et 3,6 millions d'euros en CP pour soutenir le financement de la phase 0 du schéma directeur correspondant aux travaux d'urgence et au lancement des études dans le cadre du projet de rénovation du Grand Palais.

3. Les autres crédits du patrimoine monumental

Ces crédits comprennent les subventions pour charges de service public du Centre des monuments nationaux (5,67 millions d'euros), et du château et domaine de Chambord (0,88 million), ainsi que 3,7 millions d'euros de CP en dépenses d'investissement pour l'achèvement du financement de l'acquisition du terrain d'assiette du Grand Palais des Champs-Elysées. Pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, les dépenses d'investissement sont désormais limitées à 0,13 million d'euros en AE et 0,33 en CP (financement de ses investissements courants) contre 3,6 millions en CP en 2014.


* 6 Moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions oeuvrant dans le domaine du patrimoine.