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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE

Les crédits de l'action 2 « Architecture » représentent 3,7 % de l'ensemble des moyens alloués au programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 27,8 millions d'euros en AE et de 27,9 millions d'euros en CP, soit une légère hausse par rapport à 2014 (+ 0,05 %).

Cette action finance la subvention pour charges de service public de la Cité de l'architecture et du patrimoine, pour un montant de 15,96 millions d'euros (AE=CP).

Les moyens alloués aux interventions sont maintenus (Villes et Pays d'art et d'histoire, protection des espaces), notamment en administration déconcentrée.

C. UNE PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE

Ces crédits sont répartis, dans des proportions très inégales, entre les actions 3 « Patrimoines des musées de France » et 8 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques ». La première porte la politique du ministère en faveur des musées, en termes de gestion des collections et de développement des publics et des territoires. Elle est également le vecteur de la participation aux investissements des collectivités territoriales dans les musées ainsi que des crédits de fonctionnement des musées nationaux et subventions pour charges de service public des opérateurs. L'action 8 est plus ciblée dans son objet et plus large par son caractère transversal. Elle concerne les structures sous tutelle de l'État comme celles sous tutelle des collectivités territoriales.

En 2014, les crédits consacrés aux acquisitions ont fait l'objet d'une baisse modérée. En 2015, le montant des crédits dédiés à l'action 8 (1,1 % des crédits du programme) est stable (- 0,02 %), avec 8,35 millions d'euros en AE comme en CP.

Les crédits de l'action 3 « Patrimoine des musées de France » sont d'une toute autre ampleur. Cette action bénéficie de 44,4 % des crédits du programme. En 2015, ils s'élèveront à 331,1 millions d'euros en AE et à 339,5 millions d'euros en CP. Après une diminution de 4,9 % en AE et de 9,7 % en CP en 2014, les crédits sont stables en 2015 (diminution de 1,66 % en AE et 0,02 % en CP).

Les crédits d'investissement déconcentrés sur le territoire s'élèveront à 17 millions d'euros en CP. Ils ont pour vocation d'améliorer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région. Ils soutiendront par exemple la rénovation et l'extension du musée Unterlinden de Colmar, la réhabilitation et l'extension du musée Crozatier du Puy-en-Velay, la fin des travaux à la cité internationale de la tapisserie à Aubusson ou encore la poursuite des travaux d'extension du musée des Beaux-arts de Nantes.

En outre, 13,23 millions d'euros seront consacrés aux dépenses de fonctionnement des services à compétence nationale (SCN) relevant du Service des musées de France, contre 12,9 millions d'euros en 2014.

La grande majorité des dépenses de cette action relève des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, pour un total de 257,9 millions d'euros (loi Sauvadet7(*) incluse), contre 258,9 millions l'an passé.

Enfin, les dépenses d'opérations financières s'élèveront à 25,27 millions d'euros en AE et 26,87 millions d'euros en CP, afin de financer les opérations d'investissement des opérateurs suivants.

Investissements courants des opérateurs du programme 175 « Patrimoines » en 2015

(en millions d'euros)

 

Investissement

Opérateur

AE=CP

Musée du Louvre

4,18

CNAP-GP

4,06

Picasso

0,54

Guimet

0,52

Fontainebleau

4,75

Arts décoratifs

0,26

INHA

0,12

Henner

0,05

Total

14,42

Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Le reste des dépenses d'opérations financières sera alloué à deux établissements :

- le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : 8,81 millions d'euros en AE = CP financeront le plan pluriannuel d'investissement ;

- le musée du Louvre : 3,6 millions d'euros en CP sont destinés à financer la finalisation des schémas directeurs incendie et accessibilité.


* 7 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.