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Projet de loi de finances pour 2015 : Direction de l'action du Gouvernement

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

C. LA NÉCESSAIRE RATIONALISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

Sur les 536 commissions et instances consultatives et délibératives existantes au 16 septembre 2014, 28 sont placées auprès du Premier ministre7(*). Leur budget prévisionnel consolidé pour 2015 n'est pas présenté dans les documents budgétaires.

En effet, certaines de ces commissions sont rattachées à des services ou directions et leurs dépenses sont intégrées dans leur budget global. C'est par exemple le cas de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, dont les crédits (964 000 euros en 2013) relèvent du SGDSN.

Au total, en 2013, le budget de ces 28 commissions s'est élevé à près de 5 millions d'euros. Sur 60 commissions supprimées en 2013, trois8(*) relevaient du Premier ministre.

Votre rapporteur spécial appelle à la poursuite de ces suppressions et à la recherche de regroupements.


* 7 Selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2015 « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ».

* 8 Il s'agit du comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution, le comité technique des systèmes d'information et de communication et le conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée.