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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables ( rapport général - première lecture )

C. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS À UN RYTHME SOUTENU

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie participe également à l'effort de maîtrise des emplois publics. En effet, le schéma d'emplois ministériel s'établit à - 671 équivalents temps plein (ETP), après une baisse de 515 ETP en 2015, tandis que le schéma d'emploi global des opérateurs sera maintenu en 2016 à - 461 ETP, pour un plafond d'emplois de 20 475 ETP, contre 20 929 en 2015.

Le plafond d'emplois du ministère pour 2016, qui porte les effectifs du programme support et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) imputés sur le programme 181 « Prévention des risques », s'élève donc à 30 722 équivalents temps plein travaillés (ETPT), contre 31 642 ETPT en 2015.

Le ministère de l'écologie est celui qui, après le ministère de l'économie, devrait perdre le plus d'emplois. La baisse des effectifs devrait notamment affecter les services territoriaux, représentant de l'ordre de 22 000 emplois sur les 30 000 que compte le ministère.

Au total, le schéma d'emplois connaît ainsi une aggravation de 100 suppressions supplémentaires par rapport aux arbitrages du triennal.

L'ensemble de ces efforts permettent au ministère de réaliser une réduction de 1 % de sa masse salariale, performance que l'on peut souligner. Le ministère de l'écologie est ainsi l'un des rares ministères qui parvient à réduire sa masse salariale en valeur absolue.

Dans ce schéma, la masse salariale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est néanmoins épargnée compte tenu de l'évolution de ses missions : le projet de loi de finances pour 2016 prend en compte un renforcement des effectifs de l'opérateur par un schéma d'emplois de + 10 ETP6(*) .

Au niveau du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », le plafond des effectifs passe de 31 267 ETPT en 2015 à 30 330 ETPT en 2016 (- 937 ETPT), ce qui représente 1 807 millions d'euros de crédits de personnel, charges sociales comprises. Pour mémoire, entre 2014 et 2015, le programme avait connu une réduction de 735 ETPT, pour un montant de dépenses de personnel de 1 859 millions d'euros.

Le tableau ci-après présente la répartition du plafond d'emplois entre les différents programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Répartition du plafond d'emplois par action dans le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances pour 2016 sur le programme support

(en ETPT)

Numéro et intitulé de l'action/sous-action

Plafond demandé en 2015

Plafond demandé en 2016

07 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »

7 675

7 352

08 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports »

10 892

10 613

09 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et éducation routière »

651

26

11 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

2 870

2 834

13 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Paysages, eau et biodiversité »

3 031

3 326

16 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques »

3 237

3 245

22 - Personnels transférés aux collectivités territoriales

4 189

2 100

23 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Énergie, climat et après-mines »

784

775

24 - Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens 

40

40

25 - Commission nationale du débat public

7

7

26 - Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

12

12

Total

33 8887(*)

30 330

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » annexés aux projets de lois de finances pour 2015 et 2016

Il convient par ailleurs de rappeler que, en gestion, le schéma d'emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sera mis en oeuvre en commun avec celui du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Les prévisions de départ à la retraite s'établissent à 1 486 au périmètre des deux ministères, soit un taux de non remplacement des départs en retraite de 63 %.

Prévisions de départs à la retraite sur le périmètre du ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

 

2014 (constaté)

2015 (prévisions)

2016 (prévisions)

A

256

239

207

B

454

372

365

C

493

485

486

Total

1 203

1 096

1 058

Source : réponses du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

Schémas d'emplois du MEDDE - exercices 2014 à 2016

(en ETP)

 

2014

2015

2016

A

- 67

- 33

- 41

B

- 183

- 196

- 214

C

- 272

- 286

- 416

Total

- 522

- 515

- 671

Source : réponses du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial


* 6 Le plafond d'emplois de l'ASN, fixé à 375 ETPT en 2015, passe à 392 ETPT en 2016.

* 7 Pour mémoire, ce montant correspond au plafond d'emplois demandé pour 2015, tandis que le plafond autorisé s'est finalement élevé à 31 267 ETPT.