Rapport n° 392 (2015-2016) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. EN PREMIÈRE LECTURE, LE CHOIX DU
SÉNAT DE S'INSCRIRE DANS L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU
PROJET DE LOI
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A. LE CHOIX DE SOLUTIONS ALTERNATIVES À
CELLES PROPOSÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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B. LA RECHERCHE D'UNE AMÉLIORATION DES
DISPOSITIFS PROPOSÉS
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A. LE CHOIX DE SOLUTIONS ALTERNATIVES À
CELLES PROPOSÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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II. UN CONSTAT : LE RÉTABLISSEMENT PUR
ET SIMPLE DE SON TEXTE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LE CHOIX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE
REVENIR À SON TEXTE ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE
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B. L'AJOUT DE PLUSIEURS DISPOSITIONS NOUVELLES LORS
DE LA NOUVELLE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT EN COMPTE AUCUNE
AMÉLIORATION PROPOSÉE
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A. LE CHOIX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE
REVENIR À SON TEXTE ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE
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I. EN PREMIÈRE LECTURE, LE CHOIX DU
SÉNAT DE S'INSCRIRE DANS L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU
PROJET DE LOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION