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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

6 avril 2016 : Exemption du cristal de la directive "substances dangereuses" ( rapport )

UNE EXEMPTION NÉCESSAIRE ET JUSTIFIÉE

UN ENJEU ENVIRONNEMENTAL FAIBLE

L'inclusion des luminaires en cristal dans le champ d'application de la directive est paradoxale pour plusieurs raisons. Il ne s'agit pas à proprement parler d'appareils électriques, mais bien uniquement de supports pour équipements électriques d'éclairage. Au-delà de cette interrogation sur la pertinence de l'inclusion des luminaires en cristal dans le champ de la directive, il est à noter que ces équipements ne présentent pas de réel enjeu environnemental.

La mise en décharge des lustres en cristal est extrêmement rare, en raison de leur prix mais également parce que les pièces brisées sont facilement remplaçables.

Quand bien même ces lustres seraient jetés en décharge, le plomb utilisé pour la fabrication du cristal est chimiquement intégré dans le verre et ne présente pas de risque de relargage dans le sol. La Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes a fait réaliser par des laboratoires indépendants italiens des tests de lixiviation qui ont mis en évidence l'innocuité du cristal mis en décharge.

Les chiffres cités par René Danesi, auteur de la proposition de résolution européenne, sont à ce titre instructifs. Il indique en effet qu'une tonne de cristal de lustres déposée dans une déchetterie laisserait s'échapper 2,5 à 3,5 grammes de plomb. Le risque environnemental est donc extrêmement faible.

UN ENJEU SANITAIRE MAÎTRISÉ

De même que le risque environnemental est très faible, le risque sanitaire que représente le plomb utilisé en cristallerie semble aujourd'hui maîtrisé.

Concernant l'exposition de la population générale, le risque est quasiment inexistant dans la mesure où le plomb utilisé au moment de la conception du produit est emprisonné dans le verre. Par ailleurs, contrairement à d'autres objets en cristal, comme des verres ou des carafes, le contact avec les luminaires est en tout état de cause limité. Les valeurs limites d'exposition sont en outre de plus en plus strictes : elles ont ainsi été divisées par quatre depuis les années 1970.

Concernant l'exposition professionnelle dans les cristalleries, et plus largement la santé au travail, la réglementation impose des plombémies régulières pour les travailleurs exposés au plomb. Le suivi de ces personnes est régulier.

Selon les données fournies par l'INRS à votre rapporteur, aucune déclaration de maladie professionnelle liée au saturnisme n'a été constatée dans les cristalleries au cours des cinq dernières années. Il est important de noter que le plomb utilisé dans les cristalleries est peu biodisponible : il est certes présent en quantités significatives dans l'atmosphère mais pénètre mal dans l'organisme.

Là encore, le risque minime semble donc justifier une exemption.