III. LE CHOIX DE RESTER AU CAPITAL D'ALSTOM DEVRA ÊTRE TRANCHÉ AU SECOND SEMESTRE 2017
A. L'ÉTAT, UN ACTIONNAIRE-LOCATAIRE JUSQU'EN OCTOBRE 2017
1. L'État actionnaire détient 20 % des droits de vote d'Alstom dans le cadre d'un prêt de titres
En 2003, le groupe Alstom, après avoir annoncé d'importantes pertes, a bénéficié de la part de l'État actionnaire d'un train de mesures visant à permettre le redressement de sa trajectoire financière 31 ( * ) . Dans ce cadre, l'État actionnaire prend à l'été 2004 une participation au sein du groupe à hauteur de 21 %, pour un montant de 720 millions d'euros.
Si la Commission européenne approuve les aides octroyées par la France à Alstom, son accord est alors conditionné à des conditions strictes parmi lesquelles figure l'obligation, pour l'État actionnaire, de sortir du capital du groupe « dans les 12 mois qui suivent l'obtention par Alstom d'un rating "investment grade" » 32 ( * ) .
Aussi, l'État actionnaire est contraint de sortir du capital d'Alstom en juin 2006 en cédant ses titres au groupe Bouygues pour 2 milliards d'euros, soit une plus-value de 1,26 milliard d'euros 33 ( * ) .
En 2014, l'État conditionne toutefois son approbation de l'alliance entre General Electric et Alstom à la conclusion d'un accord lui garantissant les « droits de gouvernance » nécessaires pour « garantir l'intérêt de long terme d'Alstom » 34 ( * ) .
À cette fin, un accord est conclu Bouygues en juin 2014 donnant à l'État l'option d'acquérir jusqu'à 20 % du capital d'Alstom.
Pendant la période de vingt mois suivant la finalisation de la transaction avec General Electric, l'accord prévoit en outre que l'État bénéficie de la part de Bouygues d'un prêt de titres Alstom lui permettant d'exercer 20 % des droits de vote et d'accéder au conseil d'administration de l'entreprise, afin d'accompagner son recentrage autour de l'activité « Transport ».
2. L'accord de prêt avec Bouygues prendra fin en octobre 2017
Ce prêt de titres d'une durée de vingt mois conclu avec Bouygues est entré en vigueur le 4 février 2016 35 ( * ) .
Principaux actionnaires d'Alstom au 12 février 2016
(en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après Euronext)
Si l'État est ainsi devenu l'actionnaire de référence d'Alstom, il n'est toutefois qu'un « actionnaire-locataire » dont le bail prendra fin en octobre 2017 , posant ainsi la question de l'opportunité d'exercer les options d'achat prévues dans le cadre de l'accord avec Bouygues.
* 31 Pour plus de détails, se reporter à la décision de la Commission européenne du 7 juillet 2004 concernant les mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur d'Alstom.
* 32 Commission européenne, « Feu vert conditionnel pour l'aide accordée à Alstom », communiqué de presse du 7 juillet 2004.
* 33 Rapport n° 23 (2008-2009) de Philippe Marini relatif au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, fait au nom de la commission des finances et déposé le 15 octobre 2008, p. 49
* 34 Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, « L'État a conclu un accord avec Bouygues lui donnant l'option d'acquérir jusqu'à 20 % du capital d'Alstom », communiqué de presse du 22 juin 2014.
* 35 APE, « Michel SAPIN et Emmanuel MACRON annoncent l'entrée en vigueur des accords entre Bouygues et l'État sur Alstom », 8 février 2016.