B. L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, UN CHOIX QUI DEVRA ÊTRE TRANCHÉ AU SECOND SEMESTRE 2017
1. L'État bénéficie d'un accès privilégié à un bloc de titres représentant 20 % du capital d'Alstom
Pour rester au capital d'Alstom, la solution la plus simple pour l'État actionnaire consisterait à activer la clause lui permettant d'acquérir jusqu'à 20 % du capital d'Alstom auprès de Bouygues , compte tenu du caractère disséminé du reste de l'actionnariat de l'entreprise.
En pratique, l'accord avec Bouygues prévoit « une série de trois options d'achat, séquencées dans le temps », dont la première est entrée en vigueur le 28 janvier 2016 36 ( * ) .
Comme l'indique la Cour des comptes, le cours plancher prévu par la première option d'achat était de « 35 euros, moins une décote de 2 à 3 % » 37 ( * ) . À la date à laquelle l'accord a été conclu (22 juin 2014), le cours d'Alstom était de seulement 28 euros, soit un niveau 25 % inférieur au prix plancher négocié avec Bouygues avant décote. En réalité, ce prix correspondrait au niveau qui permettait alors à Bouygues de déboucler son investissement dans Alstom au coût d'acquisition historique, sans perte ni bénéfice 38 ( * ) . Dans le cadre de l'offre publique de rachat d'actions d'Alstom lancée en 2015 afin de redistribuer aux actionnaires une partie du montant de la vente des activités « Énergie » à General Electric, il peut d'ailleurs être observé que le prix unitaire proposé par l'entreprise était précisément de 35 euros. À cette occasion, 28,5 millions d'actions détenues par Bouygues ont été rachetées par Alstom, pour un montant total de 996 millions d'euros 39 ( * ) .
Depuis l'accord, le cours de l'entreprise a de nouveau baissé et semble désormais stabilisé autour de 24 euros.
Évolution du cours de l'action Alstom depuis septembre 2013
(en euros)
Source : Yahoo ! Finance
2. Le coût de la levée totale de l'option d'achat peut être estimé à 1,1 milliard d'euros
D'après les informations transmises par le Gouvernement, la dernière option d'achat prévue par l'accord pourrait être levée au prix de marché.
Le nombre de titres prêtés à l'État étant de 43,8 millions 40 ( * ) , le coût de la levée des options peut donc être estimé à 1,1 milliard d'euros , en supposant que le cours reste au niveau actuel.
Interrogée sur le devenir de l'État au capital d'Alstom, l'APE a indiqué à votre rapporteur spécial ne pas être « en mesure d'être plus précis sur la stratégie qui sera adoptée ».
En tout état de cause, il reviendra au Gouvernement issu de la majorité élue en 2017 de décider au second semestre 2017 de l'opportunité pour l'État actionnaire de rester au capital du groupe.
* 36 Cour des comptes, Note d'exécution budgétaire 2015, p. 30.
* 37 Ibid.
* 38 Les Échos, « 35 euros par action Alstom, pourquoi est-ce le chiffre magique pour Bouygues ? », 27 juin 2014.
* 39 Bouygues, « Résultats annuels 2015 », communiqué de presse publié le 24 février 2016, p. 4.
* 40 Bouygues, « Résultats annuels 2015 », communiqué de presse publié le 24 février 2016, p. 5