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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2017

I. UN FINANCEMENT SOUTENU DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. UNE HAUSSE DE PLUS DE 3 % DES CRÉDITS QUI BÉNÉFICIE À LA FOIS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Les crédits de la mission progressent de respectivement 3,13 % en autorisations d'engagement et 3,16 % en crédits de paiement entre 2016 et 2017, pour atteindre 27,12 milliards d'euros et 27,02 milliards d'euros. Cela représente donc une hausse de plus de 800 millions d'euros.

L'enveloppe allouée à la recherche et à l'enseignement supérieur représente ainsi 6 % des crédits du budget général.

Évolution des crédits par programme

(avant votes par l'Assemblée nationale)

(en millions d'euros)

 

2015*

2016

2017

Évolution 2017/2016

Prév.

Exéc.

Prév.

Prév.

En M€

En %

150

Formations supérieures et recherche universitaire

AE

12 732,02

12 636,81

13 007,13

13 266,44

259,31

1,99%

CP

12 829,80

12 743,74

12 893,09

13 228,87

335,78

2,60%

231

Vie étudiante

AE

2 510,20

2 548,33

2 541,92

2 725,32

183,4

7,22%

CP

2 507,60

2 556,03

2 486,80

2 722,09

235,29

9,46%

Total « Enseignement supérieur »

AE

15 242,22

15 185,14

15 549,05

15 991,76

442,71

2,85%

CP

15 337,40

15 299,77

15 379,89

15 950,96

571,07

3,71%

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

6 265,12

6 198,16

6 244,30

6 513,89

269,59

4,32%

CP

6 270,01

6 222,84

6 248,94

6 423,89

174,95

2,80%

193

Recherche spatiale

AE

1 434,50

1 344,50

1 371,72

1 478,08

106,36

7,75%

CP

1 434,50

1 354,30

1 371,72

1 478,08

106,36

7,75%

190

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable

AE

1 647,81

1 559,00

1 718,07

1 718,05

-0,02

0,00%

CP

1 655,81

1 589,06

1 724,07

1 724,05

-0,02

0,00%

192

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

AE

928,09

898,71

776,52

775,29

-1,23

-0,16%

CP

975,92

923,33

831,57

800,61

-30,96

-3,72%

191

Recherche duale

AE

192,07

183,74

180,07

180,07

0

0,00%

CP

192,07

183,74

180,07

180,07

0

0,00%

186

Recherche culturelle et culture scientifique

AE

117,48

112

122,13

118,41

-3,72

-3,05%

CP

117,31

112,4

122,15

119,57

-2,58

-2,11%

142

Enseignement supérieur et recherche agricole

AE

332,94

323,9

331,76

341,51

9,75

2,94%

CP

329,44

320,7

330,93

340,67

9,74

2,94%

Total « Recherche »

AE

10 918,01

10 620,05

10 744,57

11 125,30

380,73

3,54%

CP

10 975,06

10 706,31

10 809,45

11 066,94

257,49

2,38%

Total général

AE

26 160,23

25 805,19

26 293,62

27 117,06

823,44

3,13%

CP

26 312,46

26 006,08

26 189,34

27 017,90

828,56

3,16%

* Y compris fonds de concours.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Contrairement à ce qui a pu être constaté au cours des années passées, cette hausse des crédits bénéficie, entre 2016 et 2017, à la fois à l'enseignement supérieur et à la recherche puisque :

- les programmes plus spécifiquement dédiés à l'enseignement supérieur (programme 150, même s'il comprend la recherche universitaire, et programme 231), analysés par le rapporteur spécial Philippe Adnot, connaissent une hausse globale de 2,85 % en autorisations d'engagement et 3,71 % en crédits de paiement1(*) ;

- les crédits plus spécifiquement consacrés à la recherche2(*), figurant dans les autres programmes de la mission et analysés par le rapporteur spécial Michel Berson, progressent globalement de 3,54 % en autorisations d'engagement et de 2,38 % en crédits de paiement.

Seuls les programmes 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connaissent une baisse de leur enveloppe budgétaire initiale.

Une analyse détaillée des évolutions de chaque programme est proposée dans la suite du présent rapport3(*).

Sur la période 2012-2017, les crédits de la mission tels que prévus en loi de finances initiale ont globalement augmenté de 6,3 %.

Évolution des crédits initiaux de la mission (hors fonds de concours et attributions de produits)

(en euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

D'après les réponses du ministère au questionnaire budgétaire adressé par vos rapporteurs spéciaux, une mise en réserve devrait concerner les crédits initiaux notifiés aux opérateurs de la mission, pour un montant a priori identique à celui de 2016, à savoir 70 millions d'euros pour les opérateurs du programme 150 (dont 88 % concernent les subventions pour charges de service public allouées aux universités) et 81,5 millions d'euros pour les organismes de recherche. Le taux applicable pour chaque opérateur n'est, en revanche pas encore connu, les déterminants techniques du calcul restant à être arrêtés.

Il convient de noter que, pour la première fois en 2016, les notifications de masse salariale adressées aux établissements d'enseignement supérieur respectent les crédits votés en loi de finances initiale, après mise en réserve, mettant ainsi fin à la pratique de « sur-notification » de la masse salariale qui consistait à anticiper le dégel de crédits.

Les modalités de mise en réserve des crédits en 2016

La mise en réserve des crédits destinés aux opérateurs du programme 150 s'est élevée à 70,8 millions d'euros en 2016.

Ce montant correspond toutefois à une mise en réserve « réduite et dérogatoire au taux normé interministériel en principe applicable aux crédits de subventions pour charges de service public » des opérateurs (0,5 % sur la masse salariale et 8 % sur les crédits de fonctionnement).

En effet, les universités et écoles d'ingénieurs relevant du modèle d'allocation des moyens se sont vu appliquer un taux respectivement de 3 % et 2 %. Les autres opérateurs du programme 150 se voient expliquer une mise en réserve dont le taux n'est pas uniforme.

S'agissant des opérateurs relevant des programmes « recherche », les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ont connu une mise en réserve de 0,35 % pour la part de subvention pour charges de service public relevant des dépenses de masse salariale et 4,85 % pour le reste.

Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire

En première lecture, l'Assemblée nationale a, au cours de la seconde délibération, minoré les crédits de la mission de 68,6 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, ainsi répartis :

36 millions d'euros pour les programmes « Enseignement supérieur », avec une réduction de 2 millions d'euros sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » permise par une révision à la baisse des prévisions de cotisations en faveur des jeunes entreprises universitaires et une diminution de 34 millions d'euros sur le programme 231 « Vie étudiante », entièrement supportée par l'enveloppe consacrée à l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) qui disposait initialement de 92 millions d'euros (révision à la baisse des prévisions de dépenses) ;

32,6 millions d'euros sur les programmes « Recherche », avec une baisse de 11,5 millions d'euros sur le programme 193 « Recherche spatiale », 11,1 millions d'euros sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables », 6 millions d'euros sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », 3 millions d'euros sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 2 millions d'euros sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».


* 1 Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » compte toutefois 3,9 milliards d'euros au titre de la recherche universitaire.

* 2 Sont toutefois inclus les crédits consacrés à l'enseignement supérieur agricole et aux écoles vétérinaires (programme 142) ainsi qu'aux écoles d'ingénieur relevant du programme 192.

* 3 Voir la deuxième et la troisième parties du présent rapport.