Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

II. LA STABILITÉ DES PROGRAMMES RECHERCHE QUI RELÈVENT DES AUTRES MINISTÈRES TRADUIT UNE RELATIVE DIMINUTION COMPTE TENU DE LA HAUSSE DES DÉPENSES DE MASSE SALARIALE

1. Les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » resteront stables en 2017, une hausse de la subvention à l'Ipfen étant gagée par une baisse de celle versée au CEA

Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie, mais aussi de la lutte contre le changement climatique, de la sûreté nucléaire et des transports.

Le programme soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile.

Trois opérateurs sont rattachés au programme 190 à titre principal : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN) et l'Institut français des sciences des technologies, des transports et de l'aménagement des réseaux (Ifsttar).

Le programme contribue également au financement d'autres opérateurs, en particulier le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Évolution des crédits du programme 190 entre 2016 et 2017

(en euros)

   

Exécution 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2017/2016

(en %)

Évolution 2017/2016 (en valeur)

10 - Recherche dans le domaine de l'énergie

AE

601 042 147

623 389 595

626 231 540

-

2 841 945

CP

601 042 147

623 389 595

626 231 540

-

2 841 945

11 - Recherche dans le domaine des risques

AE

170 996 578

179 102 350

179 102 350

-

-

CP

170 996 578

179 102 350

179 102 350

-

-

12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

AE

98 203 786

101 251 377

101 230 877

-

- 20 500

CP

98 203 786

101 251 377

101 230 877

-

- 20 500

13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

AE

1 279 250

1 551 198

1 551 198

-

-

CP

1 279 250

7 551 198

7 551 198

-

-

14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

AE

318 478 087

72 775 368

69 931 423

-

- 2 843 945

CP

340 431 027

72 775 368

69 931 423

-

- 2 843 945

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

AE

369 000 000

740 000 000

740 000 000

-

-

CP

369 000 000

740 000 000

740 000 000

-

-

TOTAL

AE

1 558 999 848

1 718 069 888

1 718 047 388

-

- 22 500

CP

1 589 058 982

1 724 069 888

1 724 047 388

-

- 22 500

Source : projet annuel de performances pour 2017

En 2017, les moyens de ce programme seront stables par rapport à 2016. Ils s'élèveront à 1 718 millions d'euros en AE et 1 724 millions d'euros en CP, la très légère hausse des crédits de l'action 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » étant compensée par la baisse à due proportion des crédits de l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile ».

À cet égard, il convient d'être très vigilant sur la qualité du soutien qu'apporte la recherche publique à l'aéronautique civile, qui constitue une filière structurante pour notre économie.

Alors que le troisième programme d'investissements d'avenir ne prévoit pas de soutien spécifique à ce secteur contrairement aux deux programmes précédents, la puissance publique doit maintenir son appui aux industriels du secteur avec constance : les cycles longs de l'aéronautique ne sauraient être interrompus sans conséquences potentiellement très dommageables à terme, d'autant que Boeing mène une politique de recherche et développement très active.

Cette baisse des avances remboursables au secteur aéronautique s'accompagnera en 2017 d'une baisse de la dotation au CEA, hors fonds dédiés, de 3 millions d'euros, ces deux diminutions de dépenses étant destinées à compenser la hausse de 5,85 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Ifpen qui avait baissé de 7 millions d'euros40(*) en 2016.

2. La baisse de 3,7 % des crédits de paiement du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » en 2017 s'explique par le recul de 33 % du soutien à la recherche industrielle

Le programme 192 vise à renforcer la compétitivité de l'industrie française par la recherche, les transferts de technologie et l'innovation. Il porte également le soutien aux pôles de compétitivité, aux PME innovantes ainsi qu'aux actions d'enseignement supérieur, de recherche et de soutien à la création d'entreprise.

En 2017, les crédits de paiement de ce programme atteindront 775,3 millions d'euros en AE et 800,6 millions d'euros en CP, soit une baisse de 31 millions d'euros en CP par rapport à 2016 (soit - 4 % des crédits du programme), en raison de la diminution des crédits de l'action 03 « Soutien de la recherche industrielle stratégique ».

Les crédits portés par l'action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » s'établissent à 208,5 millions d'euros en AE et 220,4 millions d'euros en CP pour les dépenses autres que les dépenses de personnel et à 103,3 millions d'euros pour les dépenses de personnel. Le plafond d'emplois autorisé s'élève à 1 122 équivalents temps plein travaillé (ETPT), qui correspondent aux emplois des écoles des mines (959 ETPT) et du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques (GENES) pour 163 ETPT.

Les crédits visant à accroître les capacités d'innovation et de croissance des entreprises industrielles (PME/ETI) en accompagnant financièrement leurs projets, portés par l'action 02, s'établissent à 352,7 millions d'euros (AE=CP), soit une hausse de 5 % par rapport à 2016.

160 millions d'euros sont destinés au financement de l'activité innovation de Bpifrance financement, en baisse de 1 % par rapport à 2016, pour l'accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d'innovation technologique et industrielle.

Les crédits du dispositif « Jeunes entreprises innovantes », en revanche, s'établissent à 163,9 millions d'euros (AE=CP), en hausse de 11 % par rapport à 2016, pour financer le renforcement de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), PME qui consacrent au moins 15 % de leurs charges annuelles à des projets de recherche et développement (R&D).

L'action 03 porte les crédits du Fonds de compétitivité des entreprises, visant à soutenir les projets de recherche les plus stratégiques des filières et des entreprises en termes technologiques et industriels41(*). Leur montant s'établit pour 2017 à 110,7 millions d'euros en AE et 124,2 millions d'euros en CP, soit une forte baisse de 6 % en AE et de 33 % en CP.

Le Fonds de compétitivité des entreprises stricto sensu, qui subventionne des projets des clusters du programme intergouvernemental européen Eurêka, les initiatives technologiques conjointes et la R&D dite « stratégique sur le territoire » (maintien en France d'investissements technologiques ou de R&D internationalement mobiles), bénéficiera de 30,2 millions d'euros en AE et de 49,2 millions d'euros en CP.

Les 71 pôles de compétitivité, qui rassemblent dans les territoires des entreprises de toutes tailles, des unités de recherche et des centres de formation, dont les projets de R&D sont sélectionnés à partir d'appels à projets interministériels42(*) et financés par un Fonds unique interministériel logé au sein du Fonds de compétitivité des entreprises, bénéficieront pour leur part de 80,5 millions d'euros en AE et de 75 millions d'euros en CP.

Évolution des crédits du programme 192 entre 2016 et 2017

(en euros)

   

Exécution 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2017/2016

(en %)

Évolution 2017/2016 (en valeur)

01 - Organismes de formation supérieure et de recherche

AE

301 095 149

321 912 265

311 809 859

- 3,1

- 10 102 406

CP

301 095 149

310 097 265

323 624 859

+ 4,5

13 527 594

02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique

AE

335 146 048

336 168 553

352 734 986

+ 4,9

16 566 433

CP

332 899 171

336 168 553

352 734 986

+ 4,9

16 566 433

03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique

AE

262 471 843

118 437 202

110 749 456

- 6,5

- 7 687 746

CP

289 339 587

185 302 239

124 249 456

- 32,9

- 61 052 783

TOTAL

AE

898 713 040

776 518 020

775 294 301

-

- 1 223 719

CP

923 333 907

831 568 057

800 609 301

- 3,7

- 30 958 756

Source : projet annuel de performances pour 2017

3. Les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » seront strictement identiques en 2017 à leur niveau de 2016

Le programme 191 concerne des domaines de recherche dont les applications sont à la fois civiles et militaires, avec le but de créer des synergies entre ces deux champs.

Bénéficiant de 180,1 millions d'euros de crédits en 2017, soit strictement le même montant qu'en 2016, il est rattaché au ministère de la défense et finance deux opérateurs : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) via les actions 01 « Recherche duale en sciences du vivant », 02 « Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication » et 04 « Autres recherches et développement technologiques duaux » et le Centre national d'études spatiales (CNES) à travers l'action 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial ».

Une partie des crédits attribués au CEA est identifiée au titre de la contribution au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E). Les crédits sont versés sous forme de subvention pour charges de service public (CEA) et de dotation en fonds propres (CNES).

Évolution des crédits du programme 191 entre 2016 et 2017

(en euros)

   

Exécution 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2017/2016

(en %)

Évolution 2017/2016 (en valeur)

01 - Recherche duale en science du vivant

AE

11 343 304

7 630 000

7 775 100

- 1,9

145 100

CP

11 343 304

7 630 000

7 775 100

- 1,9

145 100

02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

AE

4 439 050

6 299 000

6 349 900

-

50 900

CP

4 439 050

6 299 000

6 349 900

-

50 900

03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial

AE

150 850 997

152 756 714

152 756 714

-

-

CP

150 850 997

152 756 714

152 756 714

-

-

04 - Autres recherches et développement technologiques duaux

AE

17 101 753

13 389 031

13 193 031

- 1,5

- 196 000

CP

17 101 753

13 389 031

13 193 031

- 1,5

- 196 000

TOTAL

AE

183 735 104

180 074 745

180 074 745

-

-

CP

183 735 104

180 074 745

180 074 745

-

-

Source : projet annuel de performances pour 2017

4. Les crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » sont en légère diminution de 3% en AE et de 2,1 % en CP

Le programme 186, placé sous le ministère de la culture et de la communication, vise à promouvoir la culture scientifique et technique et à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture. Il finance plusieurs opérateurs parmi lesquels l'organisme Universcience (Palais de la découverte et cité des sciences), créé le 1er janvier 2010, occupe une place prépondérante : 90 % des crédits du programme lui sont consacrés.

Il porte au titre du présent projet de loi de finances un budget s'élevant à 118,4 millions d'euros en AE et 119,6 millions d'euros en CP.

L'action 01 « Recherche culturelle » bénéficiera de 1,1 million d'euros supplémentaires, en particulier pour financer des recherches en faveur des patrimoines et de la création.

Les crédits de l'action 03 « Culture scientifique et technique », en revanche, sont en recul de 3,7 millions d'euros en AE et 2,6 millions d'euros en CP. Si la subvention pour charges de service public d'Universcience augmentera de 0,7 million d'euros pour tenir compte du renforcement des mesures de sécurité dans les lieux culturels, la dotation en fonds propres de l'établissement sera réduite de façon significative.

Évolution des crédits du programme 186 entre 2016 et 2017

(en euros)

   

Exécution 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2017/2016

(en %)

Évolution 2017/2016 (en valeur)

01 - Recherche culturelle

AE

9 305 161

8 825 133

9 947 728

12,7

1 122 595

CP

9 581 638

8 786 376

9 878 966

12,4

1 092 590

03 - Culture scientifique et technique

AE

102 730 952

113 306 322

108 461 710

- 4,3

- 4 844 612

CP

102 781 673

113 361 322

109 688 732

- 3,2

- 3 672 590

TOTAL

AE

112 036 113

122 131 455

118 409 438

- 3,0

- 3 722 017

CP

112 363 311

122 147 698

119 567 698

- 2,1

- 2 580 000

Source : projet annuel de performances pour 2017

5. La hausse de 2,9 % des crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » concerne avant tout le volet « Enseignement supérieur » de ce programme

Le programme 142 est rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. De même que le programme 192, il finance pour partie des établissements d'enseignement supérieur (écoles d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires) et pas uniquement des thématiques de recherche.

Son budget atteindra 341,5 millions d'euros en AE et 340,7 millions d'euros en CP, soit une hausse 2,94 % par rapport à 2016, avec 9,7 millions d'euros (AE=CP) supplémentaires.

Cette hausse significative, qui a commencé en 2013, s'explique en partie en raison des importantes opérations de réhabilitation de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort dont certains bâtiments étaient insalubres.

Les hausses de crédits de 2017 seront également dévolues à l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) des étudiants de l'enseignement agricole.

Enfin, les dépenses de personnel s'élèveront à 213,5 millions d'euros, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2016. Ce montant inclut notamment le glissement vieillesse technicité, les mesures catégorielles et l'augmentation du point d'indice.

Évolution des crédits du programme 142 entre 2016 et 2017

(en euros)

   

Exécution 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2017/2016

(en %)

Évolution 2017/2016 (en valeur)

01 - Enseignement supérieur

AE

289 146 688

296 812 497

304 821 229

+ 2,7

8 008 732

CP

285 926 688

295 975 218

303 983 950

+ 2,7

8 008 732

02 - Recherche, développement et transfert de technologie

AE

34 750 265

34 952 099

36 686 171

+ 5,0

1 734 072

CP

34 750 265

34 952 099

36 686 171

+ 5,0

1 734 072

TOTAL

AE

323 896 953

331 764 596

341 507 400

+ 2,9

9 742 804

CP

320 676 953

330 927 317

340 670 121

+ 2,9

9 742 804

Source : projet annuel de performances pour 2017


* 40 Ce prélèvement devait être « exceptionnel et non reconductible », ainsi que s'y était engagé le Premier ministre dans la lettre plafond de l'établissement public l'année dernière.

* 41 Ce fonds a pour but d'accroître le positionnement d'entreprises françaises comme leaders technologiques européens, voire mondiaux, ainsi que l'attractivité de la France, tout en concourant à faciliter l'accès des laboratoires ou des PME/ETI installés en France à des programmes de recherche et à des financements nationaux ou communautaires.

* 42 Deux appels à projets sont lancés chaque année.