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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

7 février 2018 : Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan ( rapport - première lecture )

II. DES RELATIONS FRANCO-KAZAKHSTANAISES ANCIENNES ET SOLIDES

A. SUR LE PLAN POLITIQUE

Le Kazakhstan est le premier partenaire politique de la France en Asie centrale, avec qui nous avons célébré, en 2017, les 25 ans de l'établissement des relations diplomatiques. La signature d'un partenariat stratégique en 2008 a marqué un saut qualitatif dans la relation franco-kazakhstanaises. Ce partenariat est assorti depuis 2010 d'une commission présidentielle3(*), prenant essentiellement la forme d'une rencontre annuelle des deux chefs d'État. La dernière rencontre présidentielle a eu lieu en novembre 2015, lors de la visite à Paris du président Nazarbaïev. Elle avait été précédée d'une visite du président Hollande à Astana et Almaty les 4 et 5 décembre 2014. En outre, des consultations entre ministères des affaires étrangères se tiennent également chaque année depuis 2011, de même que des commissions mixtes économiques, mais de manière plus ponctuelle.

La France et le Kazakhstan coopèrent également dans les instances multilatérales, où le Kazakhstan met en avant son rôle stabilisateur dans la région. La France a ainsi salué son rôle au Conseil de sécurité, qu'il a présidé pour la première fois en janvier 2018 (cf. supra). La France suit également de près le processus d'Astana sur la Syrie, tout en appelant à ce que celui-ci s'inscrive en complément des pourparlers de paix à Genève. Enfin, notre pays encourage le Kazakhstan à participer aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.

B. SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE

Le partenariat stratégique entre la France et le Kazakhstan comporte un important volet économique. Notre pays est à la fois le sixième client du Kazakhstan4(*) dont il absorbe 4,9 % des exportations, et son sixième fournisseur5(*) avec une part de marché de 2,6 %.

Le Kazakhstan est notre premier partenaire commercial en Asie centrale, avec un volume d'échanges commerciaux qui a atteint près de 3 milliards d'euros en 2016 - dont 456 millions d'euros d'exportations -, soit une baisse de 30,3 % en un an6(*).

Évolution de nos échanges commerciaux avec le Kazakhstan entre 2006 et 2016
(en millions d'euros)

Source : douanes françaises

Le déficit de notre balance commerciale avec le Kazakhstan, structurel en raison des importations d'hydrocarbures et d'uranium, se réduit progressivement. Ce pays est aujourd'hui notre deuxième fournisseur de pétrole, et le premier producteur mondial d'uranium, matière première nécessaire à l'exploitation de nos centrales nucléaires.

Évolution de notre balance commerciale avec le Kazakhstan entre 2006 et 2016
(en millions d'euros)

Source : douanes françaises

Les exportations françaises se répartissent principalement entre les équipements mécaniques, les matériels électrique, électronique et informatique (30 %), les matériels de transport (27,8 %) et les autres produits industriels (36,1 %).

Structure des exportations et importations entre la France et le Kazakhstan en 2016

 

Exportations

Importations

Hydrocarbures naturels, autres produits des industries extractives, électricité, etc.

0 %

85 %

Équipements mécaniques, matériels électrique, électronique et informatique

30 %

0 %

Matériels de transport

27,8 %

0 %

Produits métallurgiques et métalliques

10,6 %

12,4 %

Produits pharmaceutiques

9,5 %

0 %

Produits chimiques, parfums et cosmétiques

9 %

1,7 %

Textiles, habillements, cuir et chaussures

4,2 %

0 %

Produits des industries agroalimentaires

3,6 %

0,1 %

Autres produits

5,3 %

0,8 %

Total

100 %

100 %

Source : douanes françaises

En outre, avec 11,2 milliards d'euros de stock d'investissements, la France est le troisième investisseur étranger au Kazakhstan derrière les Pays-Bas et les États-Unis. Certains grands groupes français comme Areva, Total, Airbus, Thalès, Peugeot-Citroën, Lafarge ou encore Lactalis sont présents dans le pays sous la forme de co-entreprises, ce qui implique une part d'activité locale non négligeable. Des coopérations franco-kazakhstanaises dans le domaine des nouvelles technologies, de l'urbanisme, du tourisme ou des énergies renouvelables ont également vu le jour.


* 3 Cf. décret n° 2010-1266 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010.

* 4 Derrière l'Italie, la Chine, la Russie, les Pays-Bas et la Suisse.

* 5 Loin derrière la Russie et la Chine, et derrière l'Allemagne, les États-Unis et l'Italie.

* 6 Source : direction générale du Trésor.