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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

7 février 2018 : Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan ( rapport - première lecture )

B. UN RÉGIME POLITIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION

Depuis son indépendance en 1991, le Kazakhstan est dirigé par Noursoultan Nazarbaïev qui, auparavant, avait été Premier ministre de la République socialiste soviétique kazakhe de 1984 à 1989, avant d'en prendre la présidence à compter de février 1990. Il a été reconduit à la tête de l'État à plusieurs reprises, dont la dernière fois le 26 avril 2015 avec près de 98 % des voix. Il bénéficie en outre, depuis 2010, du statut d'« Elbasy », c'est-à-dire de « père de la Nation », qui lui offre une immunité à vie et un droit de regard sur certaines des décisions politiques que prendront ses successeurs.

Le président Nazarbaïev s'attache vraisemblablement à préparer une transition politique apaisée après son départ, tout en indiquant publiquement ne pas envisager une succession de type dynastique, ce qui exclut la transmission du pouvoir à sa fille Dariga, présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat.

Le Parlement kazakh est bicaméral avec, d'une part, une chambre basse - le Majilis - composée de 107 députés dont 98 sont élus au suffrage universel à la proportionnelle, et d'autre part, une chambre haute - le Sénat - composée de 47 sénateurs dont 15 sont nommés par le président de la République. L'Assemblée des peuples, institution consultative créée en 1995 pour représenter la diversité ethnique du Kazakhstan, nomme neuf députés et 32 sénateurs.

Des élections législatives anticipées ont eu lieu le 20 mars 2016. Le parti présidentiel Nour Otan a largement remporté le scrutin avec un peu plus de 82 % des suffrages, suivi du parti Ak Jol avec un peu plus de 7 % des suffrages, puis du KNPK, le parti communiste populaire du Kazakhstan, qui a quasiment obtenu le même score. Les trois autres partis en lice ont tous recueilli moins de 7 % des suffrages et n'ont donc pas d'élus.

Une nouvelle constitution, promulguée le 10 mars 2017, renforce le poids du gouvernement et du Premier ministre, même si l'actuel chef de l'État conserve son statut d'Elbasy. Ces changements s'inscrivent dans la continuité des précédents amendements constitutionnels : en 2007, les pouvoirs du Parlement ont été renforcés via une procédure d'approbation du Premier ministre, et en 2009, la présence d'au moins deux partis au Parlement a été garantie.

C. UNE DIPLOMATIE MULTIVECTORIELLE

Le Kazakhstan ambitionne de devenir une passerelle entre l'Asie et l'Europe, et se positionne comme l'État eurasien par excellence en menant une diplomatie autonome qu'il qualifie de « multivectorielle ».

Même si le pays n'est pas totalement aligné sur les politiques de Moscou, la Russie demeure pour lui un partenaire majeur. En effet, Astana est un membre actif de toutes les coopérations régionales sous tutelle russe ou sino-russe, comme l'Union économique eurasiatique, l'Union douanière, l'Organisation du traité de sécurité collective et l'Organisation de coopération de Shanghaï. Le Kazakhstan coopère également avec son puissant voisin chinois, partenaire stratégique depuis 2002, à la fois deuxième fournisseur derrière la Russie et deuxième client. Le pays développe aussi de bonnes relations avec l'Union européenne, son premier partenaire commercial avec qui il réalise 52 % de ses échanges extérieurs, et sa première source d'investissements étrangers (cf. infra).

Sur la scène internationale, Astana se pose en promoteur du désarmement et de la non-prolifération, domaine dans lequel il est très actif. Le pays a ainsi renoncé à l'arsenal nucléaire hérité de l'ère soviétique, adhéré au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1994 en tant qu'État non doté, et ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Dans la crise ukrainienne, le Kazakhstan s'efforce de maintenir une position d'équilibre ; le président Nazarbaïev a proposé à de nombreuses reprises sa médiation et soutient celle du « format Normandie ». Après des médiations pour un cessez-le-feu au Nagorno-Karabagh en 1991 et l'organisation des pourparlers sur la crise iranienne en 2013, Astana accueille également depuis janvier 2017 des conférences de paix sur la crise syrienne, sous l'égide de la Russie, de l'Iran et de la Turquie.

Le Kazakhstan est pour la première fois membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2017-2018, dont il a pris la présidence en janvier 2018. Ses priorités sont la réforme du système onusien, le désarmement nucléaire, la lutte contre le terrorisme et la relation entre l'Asie centrale et l'Afghanistan.

Enfin, le pays cherche également à développer sa notoriété en organisant des événements d'envergure internationale, à l'instar de l'exposition internationale « Astana 2017 » dédiée au thème de l'énergie du futur.