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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

7 février 2018 : Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan ( rapport - première lecture )

III. UN NOUVEAU CADRE POUR LA RELATION BILATÉRALE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE KAZAKHSTAN

A. LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN ASIE CENTRALE

La stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale concerne cinq pays qui ne font pas partie de son voisinage, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. Élaborée en 2007 et mise à jour tous les quatre ans, elle prévoit un dialogue politique régulier, dans un double format régional et bilatéral.

Contrairement au partenariat oriental, cette stratégie n'est vue par aucun État membre comme une éventuelle politique d'élargissement, et les bénéfices qu'en retirent les Centrasiatiques sont moindres puisqu'elle n'implique aucun accord de facilitation de délivrance de visas de court séjour - comme Astana le demande régulièrement depuis 2010 -, ni d'accords de libre-échange compte tenu de l'appartenance de plusieurs pays (Kirghizstan, Kazakhstan) à l'Union économique eurasiatique.

La mise en oeuvre de cette stratégie a permis de renforcer la stature politique et la visibilité de l'Union européenne dans la région. Des délégations ont ainsi été ouvertes dans quatre des cinq pays, et un dialogue de haut niveau sur la sécurité a été mis en place ainsi qu'une coopération dans les domaines de la gestion des frontières et de la lutte contre le trafic de drogue8(*).

La question des droits de l'Homme et de l'État de droit dans la région demeurent toutefois une source de préoccupations. En effet, les réformes portant sur la gouvernance et l'amélioration de l'État de droit peinent globalement à aboutir à des avancées substantielles. Afin d'améliorer la situation, l'Union européenne a lancé une initiative pour le renforcement de l'État de droit en Asie centrale, coordonnée par la France et l'Allemagne.

De manière générale, l'objectif visant à favoriser la coopération régionale, notamment pour aider la région à mieux faire face aux pressions de ses grandes puissances voisines et aux défis sécuritaires qui la concernent, n'a pas été toujours partagé par nos partenaires centrasiatiques, en raison des irritants existant entre eux autour de la gestion des ressources hydriques et des frontières - malgré un certain apaisement récent -, ainsi que de l'hostilité de principe de l'Ouzbékistan et de la volonté affichée par le Turkménistan de se tenir à l'écart des instances régionales. Cependant, eu égard aux évolutions récentes dans la région9(*), la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a reçu mandat pour mettre à jour l'actuelle stratégie, d'ici la fin de l'année 2019, afin de l'adapter à ces changements.

Les conclusions du Conseil des affaires étrangères de juin 2017 soulignent l'importance pour l'Union européenne d'aider les pays d'Asie centrale à renforcer la démocratie, l'État de droit et la modernisation des économies locales, tout en tenant compte des spécificités et des niveaux d'ambition de chacun d'entre eux. La question sécuritaire10(*) et les bénéfices concrets que les pays centrasiatiques pourraient tirer de l'action européenne11(*) sont également au coeur des conclusions. Le Conseil émet le souhait de voir ses programmes d'aide évoluer vers des solutions plus ciblées, principalement sur la question de la croissance et de l'emploi, et sur celle de la sécurité et de la stabilité.


* 8 Programmes sur la gestion intégrée des frontières (BOMCA) doté de 8 millions d'euros sur la période 2015-2018, et de lutte contre la drogue (CADAP) doté de 5 millions d'euros sur la même période.

* 9 Signes d'ouverture donnés par l'Ouzbékistan depuis l'arrivée au pouvoir du président Chavkat Mirzioïev propice à une plus forte coopération régionale, mais aussi partage d'un défi commun contre la radicalisation et le terrorisme.

* 10 Radicalisation, retour des combattants djihadistes présents sur les théâtres étrangers et sécurité des frontières.

* 11 Progrès en matière d'État de droit et de respect des droits de l'Homme, amélioration du climat des affaires, programmes liés à l'éducation et à l'eau, gestion des ressources naturelles et lutte contre le changement climatique.