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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

7 février 2018 : Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan ( rapport - première lecture )

B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE KAZAKHSTAN

Depuis juin 2007, le partenariat avec le Kazakhstan s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale.

L'Union européenne est le premier partenaire commercial du Kazakhstan, et représente à elle seule le tiers des échanges commerciaux du pays. Le montant des échanges bilatéraux s'élève à 16,2 milliards d'euros, contre 1,8 milliard d'euros avec l'Ouzbékistan, son deuxième partenaire dans la région. Le Kazakhstan exporte principalement des hydrocarbures vers les États membres, ainsi que des minerais, des produits chimiques et des denrées alimentaires. Il en importe des équipements industriels ainsi que des produits chimiques, pharmaceutiques et médicaux.

L'Union européenne est également le plus gros investisseur étranger au Kazakhstan. Les entreprises européennes représentent plus de la moitié des investissements directs étrangers dans le pays, avec un stock de 42 milliards d'euros.

C. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

La stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale s'appuie aussi sur l'instrument de coopération au développement (ICD). Bien que le Kazakhstan ne soit plus bénéficiaire de son volet bilatéral depuis 2014 en raison d'un niveau de PIB par habitant supérieur aux critères d'éligibilité, il bénéficie au titre de la coopération régionale avec l'Asie centrale d'environ 360 millions d'euros pour la période 2014-2020. Ce programme régional est complété par des volets bilatéraux articulés autour de priorités nationales, dont l'Ouzbékistan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et le Turkménistan bénéficient en 2014-2020.

Au total, sur cette période, l'aide au développement de l'Union européenne pour la région centrasiatique s'élève à 1,068 milliard d'euros (soit +56 % par rapport à la période précédente 2007-2013).

Depuis 2014, le Kazakhstan fait ainsi partie des « pays à revenu moyen » et ne peut donc plus, à ce titre, prétendre à de nouveaux projets d'assistance bilatérale de l'Union européenne. Un certain nombre de projets débutés avant 2014 perdurent néanmoins, notamment dans le domaine de la réforme de la justice et de la transition énergétique.

Si les projets mis en oeuvre par l'Union européenne via l'ICD depuis 2014 s'avèrent, dans leur thématiques12(*), tout à fait pertinents au regard de la situation du pays et des orientations du partenariat stratégique entre le Kazakhstan et l'Union européenne, la question de leur impact et de leur durabilité sera à estimer sur le plus long terme. Les principes et valeurs de l'Union européenne sont en tout cas bien perçus par les élites dirigeantes kazakhes.


* 12 État de droit, développement régional durable, sécurité, gestion des frontières et lutte contre le trafic de drogue.