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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

31 octobre 2018 : Extraterritorialité des sanctions américaines ( rapport )

C. CONCLUSION

La question de l'extraterritorialité des sanctions américaines renvoie, en définitive, au caractère inachevé de la construction européenne. Géant économique, l'Union européenne reste pourtant à ce jour incapable d'empêcher les Etats-Unis d'imposer leurs vues diplomatiques à l'aide de l'arme économique.

C'est d'autant plus préoccupant que, dans le même temps, le président Trump a exprimé clairement son souhait de recentrer l'attention des Etats-Unis sur la zone Pacifique, semblant vouloir se désengager de l'Europe et du Moyen-Orient.

Les pays européens se retrouvent donc dans une situation paradoxale où ils doivent en quelque sorte assumer les conséquences des choix de politique étrangère américains au Moyen-Orient à la place des Etats-Unis : seconde guerre d'Irak, hésitations en Syrie, tentative de torpillage du JCPoA, reconnaissance unilatérale de Jérusalem comme capitale d'Israël à l'encontre des résolutions des Nations unies...

Depuis plus d'un siècle, le Moyen-Orient est dans une recomposition et un bouleversement quasi-permanents. Dans ce contexte aussi complexe que porteur de risques d'explosions de violence, la nouvelle approche américaine, mêlant de façon étrange tentation du désengagement et affirmation brutale des seuls intérêts américains, affaiblit considérablement l'approche multilatérale, qui est pourtant la seule viable dans une région aussi fragmentée. Ce faisant, elle nuit de façon importante aux intérêts européens, à commencer par le plus essentiel d'entre eux : la sécurité.

Les sanctions extraterritoriales ne sont qu'une facette, plus évidente à court terme et dramatique pour les entreprises qu'elles menacent, d'une politique qui va désormais, globalement, à l'encontre des intérêts des pays membres de l'Union européenne.

Naturellement, les liens d'amitié et d'alliance entre les pays européens, et notamment la France, avec les Etats-Unis, sont anciens, forts et profonds, forgés dans les épreuves. Ils ne peuvent être remis en cause au gré des changements politiques internes aux Etats-Unis. Mais il importe aussi de bien souligner à nos alliés américains que des actes de facto hostiles, comme les sanctions extraterritoriales, nuisent à notre alliance.