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Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

D. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE RESPECTÉE, TOUJOURS LARGEMENT INSUFFISANTE POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DES OUTRE-MER

Suivant la trajectoire triennale fixée par l'article 15 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 20223(*), les crédits augmentent de 0,5 % en valeur, contre une augmentation de 3 % en moyenne pour les missions du budget général. En volume, les crédits devraient connaître une baisse de 2 %

Évolution des crédits de la mission d'après le projet de budget triennal 2018-2020

(en milliards d'euros et en %)

           

2020 vs. 2018

 

 

LFI 2017*

2018

2019

2020

En Md€

En %

Outre-mer

Valeur

2,02

2,02

2,03

2,03

0,01

0,5 %

Volume

2,02

2,00

1,99

1,96

- 0,04

- 2,0 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir de la loi de programmation des finances publiques (2018-2022)

Pour la mission « Outre-mer », le présent projet de loi de finances respecte la programmation pluriannuelle si on considère les crédits à périmètre constant. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, vos rapporteurs spéciaux avaient déjà exprimé leurs réserves quant à cette trajectoire pluriannuelle, estimant que sa pertinence devait être réévaluée au cours de la tenue des « Assises de l'outre-mer », qui devaient définir la stratégie ultramarine du quinquennat et, en conséquence, le niveau réel des besoins de la mission « Outre-mer »4(*). Au total, le respect de cette trajectoire apparaît regrettable, car en contradiction avec l'objectif de rattrapage économique des territoires ultramarins.


* 3 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

* 4 Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017