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Projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( rapport général - première lecture )

B. UNE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE CRITIQUABLE À L'ÉGARD DES PLUS VULNÉRABLES DE NOS CONCITOYENS

Outre le fond des mesures, vos rapporteurs considèrent la méthode utilisée comme quelque peu critiquable, alors que ce sont les plus vulnérables de nos concitoyens qui sont concernés par ces mesures.

D'abord, s'agissant des termes employés par le Gouvernement et notamment celui d'« exceptionnel » pour qualifier les revalorisations annoncées. Pour vos rapporteurs, elles n'ont d'exceptionnel que le nom, puisque d'une part ces revalorisations - comme indiqué supra - sont contrebalancées par un certain nombre de réformes paramétriques, et car d'autre part des revalorisations ont également eu lieu sous les précédents quinquennats, certes d'une façon plus échelonnée mais d'ampleur comparable (sous N. Sarkozy : + 150 euros d'AAH et F. Hollande : + 90 euros d'AAH).

S'agissant du vocabulaire utilisé, outre ce qualificatif d'exceptionnel, le Gouvernement s'avère maître des euphémismes, en la matière, permettant ainsi d'atténuer la portée des mesures d'économies budgétaires. Ainsi, la suppression de la revalorisation annuelle des prestations sociales est annoncée comme une « augmentation maitrisée des dépenses sociales », la suppression du complément de ressources n'est autre qu'une « simplification des compléments de l'AAH ». Vos rapporteurs jugent à cet égard l'emploi de l'argument de simplification fallacieux pour justifier de la suppression du complément de ressources (cf. infra).

Ensuite, la méthode de communication du Gouvernement s'avère également critiquable s'agissant des dates affichées des revalorisations pour un public vulnérable. Alors que le Gouvernement, pour l'AAH par exemple, communique sur une revalorisation au 1er novembre, les allocataires ne la percevront qu'en décembre, puisque les prestations sociales sont versées à terme échu. De même pour le bonus de la prime d'activité qui sera mis en oeuvre en avril mais effectivement versé au 1er juin.

D'une façon générale, le Gouvernement sait communiquer sur les coups de pouce, mais oublie d'évoquer les nombreux coups de ciseaux ! Il est déjà difficile de s'y retrouver pour un public averti, le public vulnérable est bien démuni pour comprendre la totalité de ces mesures. L'absence de communication sur les mesures d'économies a été flagrante s'agissant de la suppression de la prise en compte des pensions d'invalidité et rentes AT/MP  dans le calcul de la prime d'activité. En effet, comme indiqué par les associations rencontrées, les personnes concernées ont découvert, avec stupeur, ces nouvelles mesures, en regardant leur compte bancaire le 5 du mois.