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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

23 octobre 2019 : Service public de l'éducation et neutralité religieuse ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. LA NEUTRALITÉ AU FONDEMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE

A. L'ÉCOLE PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE POLITIQUE DES DÉBUTS DE LA IIIème RÉPUBLIQUE

Au début de la IIIème République, l'école publique s'est construite dans un contexte politique particulier. Un premier pas est franchi avec la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, qui supprime l'enseignement de la morale religieuse et le remplace par une « instruction morale et civique ». Les débats sont particulièrement vifs au Sénat. Opposé à l'enseignement primaire obligatoire public, le sénateur Charles Chesnelong évoque ainsi « l'épouvantable douleur d'un père de famille chrétien s'il se voit obligé de livrer l'âme de son enfant » à l'école publique. Charles-Hippolyte Ribière, rapporteur de ce texte au Sénat, est l'un des premiers à évoquer la « neutralité de l'école ».

L'article 17 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite loi Goblet renforce la laïcisation de l'école. Il prévoit que « dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïc ». Plus de cent trente ans après, ce principe demeure inscrit dans le code de l'éducation, à l'article L. 141-5. Cette réforme s'inscrit dans la continuité de la laïcisation des programmes. Comme le soulignait Jean-Baptiste Ferrouillat, rapporteur de la loi Goblet au Sénat, « il n'est pas rationnel de mettre des religieux à la tête d'une école où l'enseignement de la religion n'a plus de place. Comment, d'ailleurs, n'être pas frappé du grave inconvénient de conserver des instituteurs qui ont deux supérieurs, dont l'un commande au nom de Dieu, et l'autre au nom de l'Etat, et qui, en cas de conflit entre ces deux autorités, sont naturellement portés à se soumettre à leur supérieur religieux plutôt qu'à leur supérieur civil ? »1(*).

La neutralité religieuse de l'école se traduit également par un retrait - progressif - des signes religieux des édifices scolaires. La circulaire du 2 novembre 1882 concernant les emblèmes religieux à l'école rappelle que « dans les écoles qui s'ouvrent ou vont s'ouvrir sous le régime de la neutralité, devenu le seul régime légal, nul ne songera à demander l'introduction d'emblème religieux d'aucune nature ». « Quant à ceux qui se trouvaient dans des écoles anciennes », le ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts recommande « de ne prescrire l'enlèvement des emblèmes que quand et comme vous [le préfet] le jugerez à propos ». Le retrait des signes religieux dans toutes les salles de classe est finalisé vingt-et-un ans plus tard par la circulaire du 9 avril 1903 relative à la neutralité de l'école en matière religieuse de M. Joseph Chaumié, ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts. Celle-ci précise que « les emblèmes religieux, de quelque nature qu'ils soient (crucifix, images, statues), ne doivent pas figurer dans les locaux scolaires ».


* 1 Deux autres lois vont concerner l'école privée. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur les associations impose aux congrégations religieuses une demande d'autorisation pour pouvoir se former, mais surtout pour pouvoir enseigner ou diriger un établissement d'enseignement (article 14 de la loi). Finalement la loi Combes du 7 juillet 1904 interdit l'enseignement aux congrégations.