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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

23 octobre 2019 : Service public de l'éducation et neutralité religieuse ( rapport - première lecture )

B. LE BUT DE LA NEUTRALITÉ DE L'ÉCOLE : LA PROTECTION DE LA « CONSCIENCE DE L'ENFANT »

Au-delà du combat contre l'intervention de l'Église et plus généralement des religions dans la sphère scolaire, le législateur a cherché à permettre aux élèves d'être instruits à l'abri de toute influence, pour se construire librement en tant que citoyen. D'ailleurs, l'article 6 de la charte de la Laïcité à l'école témoigne de ce rôle protecteur que doit jouer l'école : « « la laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

Cette idée trouve déjà ses racines dans la lettre de Jules Ferry, alors ministre de l'instruction publique, aux instituteurs du 17 novembre 1883, à la suite de l'introduction de l'enseignement laïc de la morale. Il y fait ainsi référence à « cette chose délicate et sacrée, qui est la conscience de l'enfant »2(*), qu'il convient de ne pas heurter ni influencer.

Cette nécessité de protéger les enfants d'influences extérieures - en l'espèce idéologiques et politiques - pousse Jean Zay, ministre de l'éducation nationale et des beaux-arts, à la rédaction de la circulaire du 31 décembre 1936 sur l'absence d'agitation politique dans les établissements scolaires. Celle-ci pose le principe de l'interdiction de toute propagande politique à l'intérieur des bâtiments scolaires et à ses abords, y compris sous la forme de fournitures scolaires, au motif que « les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ». La portée de cette circulaire a été élargie à l'interdiction du prosélytisme religieux par la circulaire du 15 mai 1937 : « ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l'attention de l'administration et des chefs d'établissements sur la nécessité de maintenir l'enseignement public de tous les degrés à l'abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s'appliquent aux propagandes confessionnelles. L'enseignement public est laïc. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d'y veiller avec une fermeté sans défaillance »3(*).

L'école joue en effet un rôle particulier : elle est « l'institution qui s'intercale entre le monde et le domaine privé que constitue le foyer pour permettre la transition entre la famille et le monde », et pour l'enfant « sa première entrée dans le monde » qui l'entoure sa famille et lui, pour reprendre les propos d'Hannah Arendt4(*).

Plus de cent ans après la circulaire de Jules Ferry et de quatre-vingt ans après celle de Jean Zay, votre rapporteur souscrit à ce rôle particulier que la Nation a confié à l'école. En effet, comme le précise l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation, l'école publique doit préparer les élèves « à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ». Pour cela, l'élève doit pouvoir se construire, développer sa conscience, ses idées, protégé de toute emprise extérieure. Aussi, l'idéal émancipateur de l'école a nécessairement en France pour corollaire sa neutralité religieuse.

Or, votre rapporteur estime que la neutralité de l'école doit prendre en compte les évolutions de cette dernière. En effet, depuis les années 19705(*), on constate une évolution des méthodes éducatives entraînant une ouverture de l'école vers l'extérieur. Aujourd'hui, l'enseignement scolaire ne se limite plus aux quatre murs de la classe, même élargis à la cour ou au terrain de sport. Comme le rappelle la circulaire de 1999, les « supports documentaires, papier ou multimédia aussi précieux soient-ils, ne suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité »6(*).

Les sorties sont donc une projection de la salle de classe en dehors de l'enceinte scolaire.


* 2 Lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883.

* 3 Circulaire du 15 mai 1937 interdisant le prosélytisme religieux.

* 4 Hannah Arendt, « la crise de l'éducation » in La crise de la culture.

* 5 Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 de sorties et voyages collectifs.

* 6 Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.